Un individu encourt une amende de 550 $ pour ne pas avoir éliminé correctement des animaux d'élevage

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Un individu encourt une amende de 550 $ pour ne pas avoir éliminé correctement des animaux d'élevage

OWEN SOUND, ON, le 23 août - Un homme de Priceville, en Ontario, a encouru une amende de 550 $ pour ne pas avoir éliminé correctement des animaux morts. Le chef d'accusation a été porté à la suite d'une enquête du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.
M. Paul A. Cook a plaidé coupable, le 15 août 2005, à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Owen Sound, à un chef d'accusation porté aux termes de la Loi sur les cadavres d'animaux.
La cour a entendu des témoignages selon lesquels M. Cook avait été accusé, en mai 2005, d'avoir enfreint les règlements pris en application de la Loi sur les cadavres d'animaux, parce qu'il n'avait pas éliminé ou enterré les carcasses de quatre veaux provenant de sa ferme dans un délai de 48 heures après la mort des animaux. M. le juge de paix Bruin Wood a donné à M. Cook six mois pour payer son amende.
La Loi sur les cadavres d'animaux stipule les règles que doivent observer les éleveurs pour éliminer rapidement, et d'une façon respectueuse de l'environnement, leurs animaux d'élevage après la mort de ceux-ci. La Loi sur les cadavres d'animaux est appliquée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Le ministère des Richesses naturelles se charge des enquêtes et des poursuites.
Quiconque a de l'information au sujet d'une infraction aux lois et règlements provinciaux se rapportant aux aliments et à l'inspection de ceux-ci est prié de communiquer avec M. Jim Cushing, conseiller en matière d'application des règlements du MAAARO, au (519) 826-4391, ou avec Echec au crime, au 1 800 222-8477 (TIPS).

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Pour d'autres renseignements, voir le site www.omafra.gov.on.ca.Renseignements: Gwen McBride, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, (519) 826-3112; Rodger Dunlop, Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, (519) 986-1847