Le gouvernement McGuinty compte présenter un projet de loi pour favoriser la réussite des élèves

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Le gouvernement McGuinty compte présenter un projet de loi pour favoriser la réussite des élèves

Ministère de l'Éducation

Le projet de loi rend certains programmes scolaires obligatoires et prévoit de nouvelles mesures d'exécution TORONTO, le 13 déc. - On s'attend à ce que le gouvernement dépose aujourd'hui un nouveau projet de loi qui propose que les élèves poursuivent leurs études jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 18 ans ou qu'ils obtiennent leur diplôme. Il prévoit à cette fin des incitatifs créatifs permettant aux élèves de réaliser leur potentiel ainsi que des sanctions sans pareil visant à empêcher les élèves de décrocher, a annoncé aujourd'hui M. Gerard Kennedy, ministre de l'Education. "L'Ontario n'a pas revu depuis 50 ans l'âge de la scolarité obligatoire", a déclaré M. Kennedy. "Nos écoles secondaires du 21e siècle doivent maintenant offrir les programmes qui sont appropriés pour les élèves d'aujourd'hui et qui correspondent aux espoirs que nourrissent les parents à l'égard de leurs enfants." "Il est plus important que jamais que les élèves obtiennent une éducation secondaire de qualité qui répond à leurs besoins et qui les prépare à se diriger vers diverses destinations après leurs études secondaires." Si le projet de loi est adopté, il: - exigera que les programmes exhaustifs du gouvernement visant la réussite des élèves soient offerts par tous les conseils scolaires; - portera l'âge de fin de scolarité à 18 ans ou au moment de l'obtention du diplôme d'études secondaires en favorisant l'apprentissage continu des élèves soit en classe, soit dans d'autres programmes d'apprentissage approuvés; - améliorera les sanctions prévues en cas de non-observation en les rendant plus efficaces et plus pratiques et en les liant notamment à la délivrance aux élèves de permis de conduire; - créera des liens solides entre les écoles secondaires et les destinations des élèves après leurs études secondaires de manière à ce que l'apprentissage acquis à l'extérieur des écoles donne droit à des crédits menant au diplôme d'études secondaires. Lancée en 2003 2004, la Stratégie visant la réussite des élèves, investissement de 1,3 milliard de dollars, donne des signes précoces de succès et a permis de porter en un an de 68 à 71 pour cent le taux d'obtention de diplôme et devrait le porter, comme le gouvernement y compte bien, à 85 pour cent d'ici 2010. Les programmes de la phase 1 et de la phase 2 déjà en cours de mise en oeuvre dans les écoles secondaires comprennent des enseignants qui se consacrent à la réussite des élèves ainsi que des leaders pour la réussite des élèves au sein de chaque conseil scolaire, des programmes phares novateurs, des révisions du curriculum, des plafonds imposés à l'effectif des classes dans les cours clés et une amélioration des installations en éducation technologique. La phase 3 de la stratégie, annoncée la semaine dernière, vise à augmenter sensiblement les programmes d'éducation coopérative, à créer un volet de spécialisation à niveau élevé de compétences au sein du diplôme d'études secondaires de l'Ontario et à reconnaître les programmes doubles offerts par les écoles secondaires et les établissements postsecondaires. "Notre stratégie visant la réussite des élèves s'emploie à offrir un avantage éducatif à tous les élèves ontariens", a ajouté M. Kennedy. "Les sanctions prévues visent à renforcer les importants programmes favorisant la réussite des élèves et à transmettre le message que nous assumons nos responsabilités en ce qui touche le rendement des élèves." S'il est adopté, le projet de loi comportera une modification au Code de la route pour autoriser la prise d'un règlement visant à obliger les jeunes de seize et de dix-sept ans qui souhaitent obtenir leur permis de conduire G1 ou, ayant déjà leur G1, souhaitent obtenir leur G2 ou même leur G, à fournir une preuve montrant qu'ils fréquentent l'école ou qu'ils sont dispensés de fréquenter l'école aux termes de la Loi sur l'éducation. La mesure ne sera mise en vigueur que lorsque le gouvernement estimera que suffisamment de programmes visant la réussite des élèves sont en place. "Ce projet de loi montre que le gouvernement croit fermement à la réussite des élèves. Ces programmes offriront aux élèves des occasions d'apprentissage intéressantes qui les prépareront pour la prochaine étape de leur vie ", a affirmé Mme Mag Gardner, leader pour la réussite des élèves, Halton District School Board. " Les élèves sont invités non seulement à obtenir leur diplôme, mais à apprendre d'une façon adaptée à leurs besoins." Available in English www.edu.gov.on.ca www.resultatsontario.gouv.on.ca Document d'information ------------------------------------------------------------------------- PROJET DE LOI SUR L'APPRENTISSAGE JUSQU'A L'AGE DE 18 ANS Le gouvernement McGuinty offre aux élèves des écoles secondaires de l'Ontario l'avantage éducatif qu'ils méritent à l'aide de la Stratégie visant la réussite des élèves, se chiffrant à 1,3 milliard de dollars. Grâce à de nouvelles initiatives visant à faire en sorte que le système d'éducation satisfasse encore mieux leurs besoins, les élèves des écoles secondaires poursuivront leurs études, se sentiront plus impliqués et se verront offrir des choix en matière d'apprentissage qui sont pertinents et intéressants. La Stratégie visant la réussite des élèves permet aux élèves de l'Ontario de faire correspondre le programme menant à l'obtention du diplôme d'études secondaires à leurs atouts, intérêts et objectifs professionnels. Le projet de loi sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans constitue un volet de la Stratégie globale visant la réussite des élèves. S'il est adopté, il: - obligerait tous les conseils scolaires à offrir les programmes exhaustifs mis sur pied par le gouvernement pour favoriser la réussite des élèves; - porterait l'âge de fin de scolarité à 18 ans ou au moment de l'obtention du diplôme d'études secondaires en favorisant l'apprentissage continu des élèves soit en classe, soit dans d'autres programmes d'apprentissage approuvés; - améliorerait les sanctions prévues en cas de non-observation en les rendant plus efficaces et plus pratiques et en les liant notamment à la délivrance aux élèves de permis de conduire; - créerait des liens solides entre les écoles secondaires et les destinations des élèves après leurs études secondaires de manière à ce que l'apprentissage acquis à l'extérieur des écoles donne droit à des crédits menant au diplôme d'études secondaires. FAIRE FACE AU PROBLEME Avant l'introduction, par le gouvernement précédent, du nouveau curriculum du palier secondaire, en 1998, le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires était de 78 %. En 2004-2005, ce même taux était descendu à 68 %, et plus de 51 000 élèves abandonnaient leurs études secondaires sans avoir un nombre de crédits suffisant pour obtenir le diplôme. Si les conséquences des abandons scolaires sont graves pour les élèves eux-mêmes, lesquels se retrouvent sans diplôme, elles le sont également pour l'économie et la compétitivité de l'Ontario. Nombre annuel de sortants(*) en Ontario, de 2000-2001 à 2002-2003 Age 2000-2001 2001-2002 2002-2003 15 ans 14 678 10 581 9 111 16 ans 13 232 10 704 11 200 17 ans 16 696 14 754 18 553 Contact Info Les données ne concernent que les écoles secondaires financées sur fonds publics. * Elèves qui n'ont pas obtenu leur diplôme et ne sont pas retournés à l'école l'année suivante. ------------------------------------------------------------------------- Le récent rapport de l'examen de l'éducation postsecondaire de l'Ontario, L'Ontario: chef de file en éducation, signale que les personnes sans diplôme d'études secondaires gagnent presque 40 % de moins que celles ayant leur diplôme ou un certificat de qualification pour un métier. Les élèves âgés de 15 à 24 ans qui décrochent sont presque deux fois plus susceptibles d'être au chômage que ceux qui terminent leurs études. ------------------------------------------------------------------------- PLUS D'INCITATIFS POUR LES ELEVES S'il est adopté, le projet de loi permettrait aux conseils scolaires d'offrir des possibilités d'apprentissage à leurs élèves en partenariat avec les organismes communautaires, le monde des affaires, les centres de formation, les collèges, les universités et d'autres organismes fournissant des programmes aux jeunes. Tant les conseils scolaires que le ministre de l'Education pourraient conclure des ententes avec ces groupes pour permettre aux élèves de participer plus facilement à des expériences éducatives non traditionnelles. ------------------------------------------------------------------------- "Les classes dont je faisais partie à l'école secondaire comptaient trop d'élèves, étaient trop bruyantes et offraient trop de distractions pour que je puisse me concentrer sur mes études; je les ai donc abandonnées plusieurs fois. Mon école m'a ensuite offert, par l'entremise de mon collège local, de terminer les cours de 12e année nécessaires pour me permettre d'obtenir mon diplôme. Il s'agissait d'un apprentissage autogéré comportant davantage d'aide individuelle. Je suis maintenant inscrite à temps plein au niveau collégial et j'ai obtenu mon diplôme d'études secondaires. Nous avons besoin de plus de programmes comme ceux-là." - Stephanie Moore, diplômée de niveau secondaire d'Ottawa qui a participé à un projet phare pilote offert par l'Ottawa-Carleton Catholic District School Board ------------------------------------------------------------------------- En outre, le projet de loi habiliterait le ministre de l'Education à élaborer des politiques, des modalités, des exigences et des normes pour veiller à ce que tous les programmes répondent aux besoins des élèves du palier secondaire ainsi qu'aux attentes du gouvernement en matière d'apprentissage. Les élèves des écoles secondaires auraient maintenant davantage accès à une éducation coopérative, à des programmes doubles, à des programmes d'apprentissage ainsi qu'à des possibilités d'apprentissage en milieu externe de qualité, et notamment à la nouvelle spécialisation à niveau élevé de compétences, ce qui devrait les aider à obtenir leur diplôme d'études secondaires de l'Ontario. APPRENTISSAGE JUSQU'A L'AGE DE 18 ANS Cinquante ans après que l'âge de fin de scolarité a été changé pour la dernière fois, le gouvernement McGuinty envisage de proposer une modification à la Loi sur l'éducation pour exiger que les jeunes fréquentent l'école jusqu'à l'âge de 18 ans ou jusqu'à l'obtention du diplôme. ------------------------------------------------------------------------- La FEESO estime que les élèves ne devraient pas avoir le droit de décrocher avant d'avoir obtenu leur diplôme d'études secondaires. Pour réaliser cet objectif, les élèves qui n'ont pas obtenu leur diplôme d'études secondaires devraient rester scolarisés jusqu'à l'âge de 18 ans. - Making Ontario Secondary Schools Work for all Students Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) ------------------------------------------------------------------------- MISE A EXECUTION S'il est adopté, le projet de loi modifierait aussi le Code de la route pour autoriser la prise d'un règlement visant à obliger les jeunes de 16 et de 17 ans qui souhaitent obtenir leur permis de conduire G1 ou, ayant déjà leur G1, souhaitent obtenir leur G2 ou même leur G, à fournir une preuve montrant qu'ils fréquentent l'école ou qu'ils sont dispensés de fréquenter l'école aux termes de la Loi sur l'éducation. En plus des pénalités courantes pour l'absentéisme habituel qui sont des amendes et la probation, un tribunal serait habilité à suspendre le permis de conduire d'un jeune. En 2001-2002, il y a eu 427 cas judiciaires visant des élèves du secondaire qui étaient habituellement absents. Ce chiffre est descendu à 181 en 2003-2004, dont 88 se sont soldés par des ordonnances de probation exigeant la fréquentation scolaire. Une telle politique serait conforme à celle de nombreux Etats américains qui ont imposé des restrictions relatives au permis de conduire ou des sanctions aux jeunes qui ne sont pas inscrits dans un milieu d'apprentissage approuvé. A l'heure actuelle, neuf Etats exigent l'assiduité scolaire pour l'obtention du permis de conduire (Alabama, Rhode-Island, Géorgie, Caroline du Sud, Idaho, Texas, Indiana, Virginie-Occidentale, Caroline du Nord), et cinq ont des normes de fréquentation et de rendement (Illinois, Tennessee, Mississippi, Virginie, Oklahoma). Dix Etats suspendent les permis pour cause de non-fréquentation ou de problèmes scolaires (Arkansas, Louisiane, Californie, Nouveau Mexique, Delaware, Ohio, Floride, Tennessee, Kentucky, Wisconsin). S'il est adopté, le projet de loi élargirait aussi la portée des exigences actuelles. Les jeunes de 16 et de 17 ans reconnus coupables de s'absenter continuellement de l'école se verraient imposer une amende maximale de 1 000 $, la même amende que celle qui est imposée jusqu'ici aux jeunes de 16 ans et moins. Le projet de loi propose en outre de porter de 200 $ à 1 000 $ l'amende maximale pouvant être imposée, s'ils sont reconnus coupables, aux parents qui ne s'assurent pas que leurs enfants de moins de 18 ans fréquentent l'école et aux employeurs qui embauchent des jeunes pendant les heures de classe. On ne considérerait pas qu'il y a violation de la Loi sur l'éducation lorsque les employeurs et les élèves participent à un programme d'apprentissage reconnu par le Ministère ainsi que dans le cas des parents des enfants de 16 et de 17 ans qui se sont retirés de leur surveillance. Compte tenu de circonstances où il serait légitime pour un jeune de ne pas fréquenter l'école ou d'avoir besoin d'un permis de conduire, d'autres pouvoirs réglementaires seraient prévus pour accorder des exemptions légales dans ces cas. Les nouvelles mesures ne seraient mises en vigueur que lorsque le gouvernement estime que les programmes visant la réussite des élèves sont suffisamment en place. ------------------------------------------------------------------------- Une étude récente menée par le C.D. Howe Institute révèle que les Etats américains qui ont fixé à plus de 16 ans l'âge de fin de scolarité sont parvenus: - à faire augmenter de 6 à 8 semaines la durée moyenne de fréquentation scolaire des jeunes; - à faire diminuer en moyenne de 1,2 à 2,1 points de pourcentage le taux de décrochage; - à faire augmenter de 1,5 à 2,1 points de pourcentage le nombre de jeunes adultes ayant au moins suivi quelques cours de niveau collégial ou universitaire. ------------------------------------------------------------------------- Available in English www.edu.gov.on.ca www.resultatsontario.gouv.on.ca Renseignements: Amanda Alvaro, Bureau du ministre, (416) 325-2632, (416) 509-5696 (cellulaire); Wilma Davis, Direction des communications, (416) 325-6730; Renseignements au public: (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514; ATS: 1-8000-263-2892 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: Amanda Alvaro, Bureau du ministre, (416) 325-2632, (416) 509-5696 (cellulaire); Wilma Davis, Direction des communications, (416) 325-6730; Renseignements au public: (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514; ATS: 1-8000-263-2892