Le gouvernement McGuinty reçoit un rapport sur la révision de la loi sur la sécurité dans les écoles

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Le gouvernement McGuinty reçoit un rapport sur la révision de la loi sur la sécurité dans les écoles

Ministère de l'Éducation

Plus de 700 parents, enseignants et élèves participent à l'élaboration des recommandations TORONTO, le 26 juin - Plus de 700 parents, enseignantes et enseignants, élèves et autres membres de la communauté à travers l'Ontario ont fait des commentaires qui ont aidé à élaborer une nouvelle approche pour la sécurité dans les écoles, décrite dans le rapport de l'Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles, a annoncé aujourd'hui la ministre de l'Education Mme Sandra Pupatello. "Notre gouvernement s'est engagé à réviser la Loi sur la sécurité dans les écoles, a dit Mme Pupatello. C'est pourquoi on a demandé à l'Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles d'écouter les commentaires des citoyennes et citoyens de toute la province." Dans le cadre de son examen, l'équipe a tenu des consultations publiques générales dans six collectivités et a recueilli plus de 100 mémoires rédigés par des organisations, des conseils scolaires et des particuliers. Tous ceux qui n'ont pas pu assister à une séance de consultation ont eu la possibilité de soumettre leurs commentaires par écrit. "J'aimerais remercier les membres de l'Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles pour les efforts, le dévouement et l'engagement dont ils ont fait preuve, a déclaré Mme Pupatello. Notre gouvernement sait que la sécurité est une condition préalable au bon apprentissage et que chaque enfant et chaque membre du personnel a le droit de se sentir à l'abri du danger à l'école." Le rapport, intitulé Politiques et pratiques pour la sécurité dans les écoles: Un programme d'action, présente un sommaire des résultats de l'examen et indique plusieurs domaines où il convient de prendre des mesures, tels que la prévention, la discipline progressive ou graduée, la participation de la collectivité et des parents ainsi que l'élaboration de programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés. "J'aimerais remercier tous ceux qui ont participé aux consultations, qui nous ont fait part de leurs idées et qui ont contribué à l'élaboration du rapport", a déclaré Liz Sandals, présidente de l'Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles et adjointe parlementaire au ministre des Services gouvernementaux. "Le rapport présente un aperçu concis des opinions exprimées par les Ontariennes et les Ontariens au sujet de la Loi sur la sécurité dans les écoles ainsi que des stratégies visant la sécurité dans les écoles et dans nos communautés." "Chaque élève a droit à un milieu d'apprentissage sûr qui lui permettra de s'épanouir, a déclaré Mme Pupatello. C'est pourquoi nous avons établi une stratégie complète pour assurer la sécurité dans nos écoles et permettre aux élèves et au personnel enseignant de se concentrer sur l'apprentissage et sur l'enseignement." Le gouvernement étudiera les recommandations de l'équipe d'action au cours de l'été et formulera une réponse qu'il annoncera en automne. Le rapport est affiché sur le site Web du Ministère. Available in English www.edu.gov.on.ca www.resultatsontario.gouv.on.ca Document d'information ------------------------------------------------------------------------- AMELIORATION DE LA SECURITE DANS LES ECOLES DE L'ONTARIO Contact Info Révision de la Loi sur la sécurité dans les écoles La Loi sur la sécurité dans les écoles a été adoptée en 2000 par le gouvernement précédent. A l'époque, il avait été prévu de réexaminer la Loi cinq ans après sa mise en oeuvre. Depuis son instauration, la Loi a suscité diverses préoccupations. Le gouvernement McGuinty s'est engagé à effectuer un examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles afin de répondre aux préoccupations exprimées par des parents, des éducatrices et éducateurs, des groupes communautaires et des résidents de collectivités à travers la province. Cet examen s'inscrit dans le plan d'action global du gouvernement pour assurer la sécurité dans les écoles. Dans le cadre de cet examen, l'Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles, nommée par le gouvernement, s'est rendue dans des collectivités d'un bout à l'autre de la province pour étudier la sécurité dans les écoles ainsi que les retombées de la Loi sur la sécurité dans les écoles. Pour ce faire, elle a consulté un guide de discussion qui renfermait des renseignements généraux sur la Loi. Les consultations ont eu lieu à Ottawa, London, Toronto, Sudbury et Thunder Bay, où les participants ont assisté à plus de 100 groupes de discussion sous forme de table ronde pour échanger des idées. L'examen a porté sur plusieurs sujets, y compris les suivants : L'uniformité ------------ Selon les données, la Loi sur la sécurité dans les écoles n'est pas appliquée de façon uniforme partout en Ontario. Les taux de suspension et de renvois varient énormément d'un endroit à l'autre. En 2003-2004, des conseils scolaires ontariens ont déclaré un taux de suspension de 0,5 p. 100, alors que d'autres ont indiqué un taux supérieur à 36 p. 100. Au niveau des renvois, les écarts étaient moins importants. Certains conseils scolaires n'ont déclaré aucun renvoi, tandis que d'autres ont indiqué un taux de 2,3 p. 100. L'équité -------- Il semble que certains groupes soient plus susceptibles que d'autres de faire l'objet de suspension ou de renvoi. Selon les préoccupations exprimées, les lois sur la discipline et les politiques qui en découlent auraient des conséquences disproportionnées sur les élèves handicapés et les élèves qui appartiennent à une minorité raciale. Les méthodes de discipline -------------------------- Selon les opinions exprimées, il faudrait faire preuve d'un meilleur jugement pour réduire le nombre de suspensions et de renvois. La Loi sur la sécurité dans les écoles permet aux enseignantes et enseignants, aux directrices et directeurs d'école et aux conseils scolaires d'exercer leur jugement pour prendre des décisions concernant les suspensions et les renvois. Certains conseils scolaires appliquent une discipline progressive ou graduée selon laquelle les conséquences d'une conduite inacceptable sont plus graves pour les élèves qui, dans un intervalle raisonnable, ont déjà fait l'objet de mesures disciplinaires en raison de la même conduite. La prévention ------------- Selon les opinions recueillies, la Loi sur la sécurité dans les écoles privilégie la discipline au détriment de la prévention des comportements qui mènent à la suspension ou au renvoi. Plus de 60 p. 100 des élèves qui font l'objet d'une suspension modifient leur comportement et ne sont plus suspendus ni renvoyés. On s'inquiète toutefois que les efforts pour prévenir les comportements qui mènent à la suspension ou au renvoi soient insuffisants. Les consultations ont eu lieu en novembre et décembre 2005. Ceux qui n'ont pas pu assister à une des consultations prévues avaient la possibilité de faire parvenir leurs commentaires à l'équipe d'action par courrier ou par voie électronique jusqu'à la fin janvier 2006. Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles Le 14 décembre 2004, le gouvernement a annoncé la nomination de l'Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles. Son mandat était de le conseiller sur l'élaboration d'une approche globale et coordonnée pour cerner les problèmes de sécurité physique et sociale dans toutes les écoles de l'Ontario. En novembre 2005, l'équipe d'action a publié un rapport intitulé Améliorer la sécurité dans les écoles : un plan d'action pour la prévention de l'intimidation. Celui-ci renfermait plusieurs recommandations importantes sur l'amélioration de la sécurité dans les écoles de l'Ontario au moyen de programmes globaux de prévention de l'intimidation, mis en oeuvre à l'échelle de la province. Ces recommandations se fondaient sur les consultations tenues à travers la province auprès des groupes suivants: éducatrices et éducateurs, membres de la police, parents, élèves, défenseurs des élèves, intervenantes et intervenantes en services à l'enfance et à la jeunesse, professionnels de la santé, groupes existants de prévention de l'intimidation, et d'autres groupes. Voici les membres de l'équipe d'action : - Liz Sandals, adjointe parlementaire au ministre des Services gouvernementaux - Debra Pepler, professeure de psychologie à l'Université York et scientifique agrégée au Hospital for Sick Children - Stu Auty, président du Canadian Safe School Network - Ray Hughes, coordonnateur national de l'éducation pour le projet "Fourth R", Centre de toxicomanie et de santé mentale, Centre for Prevention Science - Inez Elliston, membre du conseil d'administration de la Fondation canadienne des relations raciales - Lynn Ziraldo, directrice générale de la Learning Disabilities Association of Ontario, région de York, et présidente du Conseil consultatif de la ministre sur l'éducation de l'enfance en difficulté. Stratégie pour des écoles sécuritaires L'Equipe d'action pour la sécurité des écoles est une composante de la stratégie complète du gouvernement pour assurer la sécurité dans les écoles. En voici d'autres : - un partenariat triennal de 3 millions de dollars avec Jeunesse, J'écoute afin d'offrir des conseils anonymes aux élèves de l'Ontario confrontés à des problèmes d'intimidation; ce partenariat devrait aider 30 000 élèves de plus chaque année; - un programme de prévention de l'intimidation dans chaque école de l'Ontario financée par les fonds publics; - une formation en prévention de l'intimidation pour les directrices, directeurs, directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles; - une formation en prévention de l'intimidation pour le personnel enseignant; - des sondages sur le climat scolaire, pour recueillir les perspectives des élèves, du personnel enseignant et des parents sur la sécurité dans les écoles; - une coordonnatrice ou un coordonnateur de la mise en oeuvre des mesures de sécurité dans les écoles, pour aider les conseils scolaires et les écoles à échanger des pratiques exemplaires; - des équipes scolaires pour la sécurité, établies dans les écoles pour aider celles-ci à déterminer et à évaluer leurs besoins au niveau local; - un répertoire des programmes de prévention de l'intimidation, affiché sur le site Web du ministère de l'Education pour aider les écoles à trouver les ressources qui répondent le mieux à leurs besoins; - un programme d'accueil pour la sécurité, pour permettre au personnel de mieux surveiller les visiteurs à l'école et de limiter les points d'accès dans les écoles; - des vérifications de la sécurité dans les écoles, effectuées partout en Ontario pour aider les écoles et les communautés à évaluer la sécurité physique et le climat social de leurs écoles. Available in English www.edu.gov.on.ca www.resultatsontario.gouv.on.ca Renseignements: Valérie Poulin, Bureau de la ministre, (416) 325-2632; Tanya Blazina, Direction des communications, (416) 325-2746; Renseignements au public: (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514, ATS: 1-800-263-2892 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: Valérie Poulin, Bureau de la ministre, (416) 325-2632; Tanya Blazina, Direction des communications, (416) 325-2746; Renseignements au public: (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514, ATS: 1-800-263-2892