Le procureur général forme un comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias

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Le procureur général forme un comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias

Il réunit des magistrats, des médias, des organismes de juristes et de police et des représentants du ministère TORONTO, le 29 mars - Le procureur général Michael Bryant a annoncé la création du Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias en vue d'améliorer l'interaction entre les médias d'information et le système de justice, comme l'a recommandé le Comité de la justice et des médias. "Je suis ravi de réunir le savoir-faire de représentants de la magistrature, des médias, du milieu policier, du milieu juridique et du ministère pour travailler de concert aux questions concernant la justice et les médias", a expliqué M. Bryant. "La création de ce comité répond à l'une des recommandations formulées par le Comité de la justice et des médias, et améliorera la relation continue entre les médias et le système de justice." Dans son rapport d'août 2006, le Comité de la justice et des médias formulait 17 recommandations sur des moyens d'améliorer la compréhension mutuelle entre le système de justice et les médias. L'une de ces recommandations visait l'établissement d'un comité chargé de faciliter la communication, l'éducation et la résolution des problèmes. Le mandat du comité prévoit notamment la formulation de conseils sur les questions liées à la justice et aux médias, le partage de commentaires sur des propositions et des documents d'information destinés au public, la contribution à l'élaboration de protocoles et l'identification des questions d'ordre systémique qui se rapportent à l'interaction entre le système de justice et les médias. Les membres du Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias sont les suivants : - Sue Sgambati, journaliste pénale chevronnée de Court TV Canada - Dianne Wood, journaliste affectée à la justice et aux tribunaux pour le Kitchener-Waterloo Record - L'honorable juge Russell Juriansz de la Cour d'appel de l'Ontario - L'honorable juge James Carnwath de la Cour supérieure de justice - L'honorable juge Joseph A. De Filippis de la Cour de justice de l'Ontario - Le chef Paul Hamelin des services policiers de Midland, ancien président de l'Association des chefs de police de l'Ontario - Hilary Linton, avocate de Toronto et médiatrice, représentant l'Association du Barreau de l'Ontario - Thomas G. Conway, avocat traitant de litiges civils et commerciaux, à Ottawa, représentant la County and District Law Presidents' Association - Ralph Steinberg, avocat de la défense de Toronto, représentant la Criminal Lawyers' Association - Elizabeth Bucci, avocate à la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général, qui sera la présidente du comité - Michal Fairburn, avocate à la Division du droit criminel du ministère - Ellie Sadinsky, directrice, Direction des communications du ministère Le gouvernement McGuinty a déjà mis en oeuvre un grand nombre des recommandations du Comité de la justice et des médias, notamment : - l'établissement d'une entente avec le juge en chef Roy McMurtry en vue de lancer un projet pilote visant à installer des caméras à la Cour d'appel, - la désignation d'une personne-ressource pour les médias dans chaque palais de justice de la province, - la création d'une nouvelle section sur son site Web consacrée à la justice et aux médias, qui contient des ressources et des liens utiles. "Nous avons déjà fait de gros progrès sur le plan de la mise en oeuvre des recommandations du Comité de la justice et des médias", a précisé M. Bryant. "Nous allons certainement apporter d'autres changements en vue d'améliorer l'interaction entre les secteurs de la justice et des médias et la compréhension mutuelle entre eux." Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Backgrounder ------------------------------------------------------------------------- COMITE ONTARIEN DE LA JUSTICE ET DES MEDIAS Contact Info Le gouvernement McGuinty continue de progresser dans ses efforts de mise en oeuvre des recommandations du Comité de la justice et des médias. L'annonce d'aujourd'hui sur la création d'un Comité de liaison entre les secteurs de la justice et des médias est la dernière mesure prise dans cette direction. Contexte Le Comité ontarien de la justice et des médias a été établi par le procureur général, Michael Bryant, en janvier 2005. Il réunit des représentants des secteurs de la justice et des médias, chargés de recommander des façons d'améliorer la compréhension entre ces deux secteurs. Les membres du comité ont tenu des discussions et ont entendu ce que le public avait à dire, sous la forme d'observations écrites et orales. Ils ont également étudié les bonnes pratiques d'autres territoires de compétence. Dans son rapport d'août 2006, le comité a présenté au procureur général un rapport contenant 17 recommandations sur divers aspects : l'ouverture, l'éducation, le travail à l'ère électronique et les relations continues entre la justice et les médias. Etat des recommandations Lorsque le ministère du Procureur général a reçu le rapport final du comité en août, il a sans tarder entrepris de mettre en oeuvre les recommandations qui relevaient de sa compétence : - Une personne-ressource pour les médias a été désignée dans chaque palais de justice de la province pour fournir des renseignements et des services aux journalistes et pour faciliter l'accès à des documents et aux salles d'audience. - Le ministère, l'Advocates' Society, Aide juridique Ontario et la Radio-Television News Directors Association ont formé un groupe de travail en vue d'élaborer des documents d'apprentissage à l'intention d'organismes professionnels sur des sujets liés à la justice et aux médias. - Le ministère soutient également le travail du Réseau ontarien d'éducation juridique qui prépare des modules d'apprentissage pour des cours de droit et de civisme dans les écoles secondaires. - Une nouvelle section "Information pour les médias" fait désormais partie intégrante du site Web du ministère. Elle contient un guide pour les médias en ligne, des liens vers des registres et des jugements, le cas échéant, des renseignements sur toutes les instances de tribunal ainsi que des explications sur la règle sub judice qui régit ce que les journalistes peuvent ou ne peuvent pas publier avant et pendant un procès. - Le procureur général et le juge en chef de l'Ontario Roy McMurtry ont consenti à la mise en oeuvre d'un programme pilote en vue d'installer des caméras à la Cour d'appel de l'Ontario. Une équipe de mise en oeuvre actuellement aux derniers détails du projet, dont le calendrier d'installation et de mise en fonction des caméras. La mise en oeuvre d'autres recommandations, dont l'amélioration de l'accès aux dossiers des tribunaux et une campagne d'éducation à l'intention des étudiants du secondaire et des établissements postsecondaires, est en cours. Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: Greg Crone, Ministère du Procureur général, Bureau du ministre, (416) 326-1785; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202