Avis aux médias - Le point sur le lancement du projet pilote de caméras à la Cour d'appel

Communiqué Archivé

Avis aux médias - Le point sur le lancement du projet pilote de caméras à la Cour d'appel

Ministère du Procureur général

TORONTO, le 5 sept. - Le lancement prévu du projet pilote d'installation de caméras à la Cour d'appel de l'Ontario a été retardé. Alors que le ministère du Procureur général et la Cour d'appel sont prêts à la mise en oeuvre du projet, les parties et les témoins, le cas échéant, doivent consentir à la participation au projet avant qu'une instance ne puisse être enregistrée et diffusée sur le Web. Le projet pilote sera lancé au cours des prochains jours. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la Cour d'appel, à www.ontariocourts.on.ca/appeal.htm, ou communiquez avec Me Lauralee Bielert, Cour d'appel de l'Ontario, à lauralee.bielert@jus.gov.on.ca. Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Contact Info Renseignements: Brendan Crawley, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2210 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: Brendan Crawley, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2210