La nouvelle Commission du droit de l'Ontario fait ses débuts

Communiqué Archivé

La nouvelle Commission du droit de l'Ontario fait ses débuts

Ministère du Procureur général

Le procureur général présente la première directrice générale TORONTO, le 7 sept. - La nouvelle Commission du droit de l'Ontario, annoncée pour la première fois par le gouvernement McGuinty en novembre 2006, est prête à se mettre au travail, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant. "La nouvelle Commission du droit est une victoire pour tous les Ontariens et Ontariennes", a affirmé M. Bryant. "Laboratoire de pensée indépendant réunissant des cerveaux parmi les plus brillants du milieu juridique de la province, elle servira de catalyseur du changement et des progrès dans notre secteur de la justice en pleine évolution." Le procureur général Bryant a fait l'annonce d'aujourd'hui lors d'une cérémonie de dévoilement d'une plaque à Osgoode Hall Law School à Toronto, où se trouve le bureau de la Commission du droit. La construction du bureau est presque terminée et la Commission devrait commencer à travailler le 15 septembre. M. Bryant a aussi présenté Patricia Hughes comme la première directrice générale de la Commission. Mme Hughes, ancienne doyenne de la faculté de droit de l'Université de Calgary, remplira un mandat de quatre ans. "Je suis honorée et très heureuse de jouer un rôle dans l'avancement de la réforme du droit par l'intermédiaire de la Commission du droit de l'Ontario", a déclaré Mme Hughes. "Je me réjouis de consulter les groupes intéressés pour établir l'ordre du jour de la Commission et de travailler avec le conseil des gouverneurs au fur et à mesure que nous poserons des questions qui ouvrent le débat, procèderons à des analyses critiques et formulerons des recommandations musclées en vue d'améliorer notre système de droit." La Commission du droit de l'Ontario collaborera avec des institutions universitaires, le milieu juridique, la magistrature et le public à la production de solutions pratiques et créatives aux défis existants. Elle examinera aussi des moyens de rendre le système de justice de l'Ontario plus accessible, par exemple grâce à Internet, pour recueillir et diffuser la connaissance et la recherche juridiques. La Commission du droit de l'Ontario est un partenariat entre Osgoode Hall Law School de l'Université York, les doyens des six facultés de droit de l'Ontario, le Barreau du Haut-Canada, le ministère du Procureur général et la Fondation du droit de l'Ontario. "J'aimerais remercier tous nos partenaires pour les efforts qu'ils ont déployés en vue de créer une Commission du droit moderne, pertinente et sensible", a ajouté M. Bryant. "Je tiens également à féliciter Patricia Hughes pour sa nomination. Elle est la personne idéale pour diriger l'organisme durant ses premières années." Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Document d'information ------------------------------------------------------------------------- LA COMMISSION DU DROIT DE L'ONTARIO A propos de la Commission du droit La Commission du droit de l'Ontario est un partenariat entre Osgoode Hall Law School, l'Université York, le Barreau du Haut-Canada, le ministère du Procureur général, la Fondation du droit de l'Ontario, et les doyens des six facultés de droit de l'Ontario, soit les facultés de droit de l'Université de Windsor, de l'Université de Western Ontario, de l'Université de Toronto, de l'Université Queen's et de l'Université d'Ottawa (sections de common law et de droit civil). Le but de la Commission du droit est de recommander des mesures de réforme du droit dans les objectifs suivants : - Améliorer la pertinence, l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire. - Améliorer l'administration de la justice en clarifiant et simplifiant le droit. - Examiner l'efficacité et l'utilisation de la technologie comme moyen d'améliorer l'accès à la justice. - Stimuler le débat critique sur le droit. - Promouvoir la recherche juridique universitaire. - Elaborer des domaines de priorité pour étude qui sont délaissés par d'autres recherches, déterminer des moyens de disséminer l'information à ceux qui en ont besoin et favoriser les liens avec les collectivités, les groupes et organismes. Administration La Commission du droit est régie par un conseil des gouverneurs qui établit l'ordre du jour en matière de recherche et supervise les activités quotidiennes de l'organisme. Les membres du conseil des gouverneurs sont : - Patricia Hughes, directrice générale, Commission du droit de l'Ontario (pas de droit de vote) - Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York - Neil Finkelstein, associé, Blake, Cassels & Graydon LLP - Neena Gupta, associée, Gowling Lafleur Henderson LLP - Marie Henein, Henein & Associates - L'honorable Frank Iacobucci, avocat, Torys LLP - Professeur Yves Le Bouthillier, Université d'Ottawa, faculté de droit - L'honorable James MacPherson, Cour d'appel de l'Ontario - Murray Segal, sous-procureur général de l'Ontario Un conseil consultatif de recherche fournira des conseils au conseil des gouverneurs au sujet des projets de recherche et des équipes de projets multidisciplinaires, entre autres. Les membres du conseil consultatif de recherche sont : - Professeure Constance Backhouse, Université d'Ottawa, faculté de droit, section de common law - Professeur Jeffrey Berryman, Université de Windsor, faculté de droit - Professeur Jamie Cameron, Osgoode Hall Law School, Université York - Professeure Brenda Cossman, Université de Toronto, faculté de droit - Professeur Sébastien Grammond, Université d'Ottawa, faculté de droit, section de droit civil - Professeur Erik Knutsen, Université Queen's, faculté de droit - James Leal, Beament Green - Professeur Mark Perry, Université de Western Ontario, faculté de droit - Anne Marie Predko, ministère du Procureur général Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Contact Info Renseignements: Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202