Le procureur général agit pour améliorer l'aide juridique

Communiqué Archivé

Le procureur général agit pour améliorer l'aide juridique

Ministère du Procureur général

L'examen de l'aide juridique et un nouveau protocole amélioreront l'accès à la justice et l'utilisation efficace des fonds publics TORONTO, le 5 nov. - Le gouvernement McGuinty étend les mesures en cours en vue d'améliorer l'accès à la justice en Ontario, a déclaré le procureur général Chris Bentley. "Le renforcement et l'amélioration du système d'aide juridique en Ontario comptent parmi les principales priorités de notre gouvernement", a affirmé M. Bentley. M. Bentley a annoncé qu'il accélérait l'élaboration d'un nouveau protocole entre le ministère du Procureur général et Aide juridique Ontario. L'élaboration de ce protocole avait commencé tout de suite après les commentaires formulés par le juge Bryan Shaughnessy de la Cour supérieure de justice, le 14 juin 2007, concernant l'affaire R. c. Wills. Le protocole assurera que les fonds publics destinés à l'aide juridique sont dépensés judicieusement dans les rares cas où le ministère reçoit l'ordre de prendre en charge les honoraires de l'avocat de la défense. M. Bentley collaborera avec John McCamus, président d'Aide juridique Ontario, et consultera des avocats de la défense au sujet de la formalisation du protocole. Par ailleurs, M. Bentley rencontrera le professeur Michael Trebilcock, qui est à la tête de l'examen du système d'aide juridique en Ontario. "Je me réjouis de prendre connaissance des recommandations du professeur Trebilcock qui nous aideront à renforcer l'aide juridique en Ontario", a affirmé M. Bentley. "L'accès à la justice pour ceux qui en ont le plus besoin doit reposer sur une solide fondation, assurant la bonne utilisation des ressources publiques, avec les méthodes de vérification appropriées." L'examen du système d'aide juridique a été annoncé en septembre 2006. Il devrait s'achever à la fin de février 2008. Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Contact Info Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau du ministre, (416) 518-1322; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau du ministre, (416) 518-1322; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202