Avis aux médias - Le Procureur général va rendre public le rapport sur la réforme du système de justice civile

Communiqué Archivé

Avis aux médias - Le Procureur général va rendre public le rapport sur la réforme du système de justice civile

Ministère du Procureur général

TORONTO, le 21 nov. - Le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, assistera à une réception donnée au Barreau du Haut-Canada où il annoncera la publication du résumé des conclusions et des recommandations du Projet de réforme du système de justice civile. Le rapport a été rédigé par l'ancien juge en chef adjoint Coulter Osborne, qui se trouvera aux côtés du procureur général pendant l'annonce. Pendant son examen, qui a duré 12 mois, M. Osborne a consulté plus de 40 groupes et reçu plus de 60 mémoires écrits. DATE : 22 novembre 2007 HEURE : 16 h 30 LIEU : Barreau du Haut-Canada Osgoode Hall Lamont Learning Centre, salle A 130, rue Queen Ouest Veuillez utiliser l'entrée du côté est du bâtiment. Available in English www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca Contact Info Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau du ministre, (416) 326-6686; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202 AIDE | POUR NOUS JOINDRE | CONFIDENTIALITÉ | AVIS IMPORTANTS © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008-2009 — Dernière mise à jour : 15 février 2009 Renseignements: Sheamus Murphy, Ministère du Procureur général, Bureau du ministre, (416) 326-6686; Valérie Hopper, Ministère du Procureur général, Direction des communications, (416) 326-2202