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Lieux propices à l'apprentissage

Document d'information archivé

Lieux propices à l'apprentissage

Réfection des écoles de l'Ontario

Ministère de l'Éducation

En décembre 2003, le ministère de l'Éducation a demandé aux conseils scolaires de l'Ontario de respecter un moratoire concernant la fermeture d'écoles, afin de pouvoir effectuer un examen intégré des besoins en matière d'installations. En mai 2004, les conseils ont reçu un préavis d'un an expliquant les plans du gouvernement consistant à créer un fonds de réfection important pour l'année scolaire suivante. Une inspection indépendante de toutes les propriétés scolaires a également été achevée l'année dernière et, à l'automne, le Ministère a informé les conseils qu'il était en train de concevoir une nouvelle approche exhaustive portant sur les installation scolaires, pour l'avenir.

Fruit de l'examen des installations

L'examen a clairement expliqué que l'état des bâtiments scolaires de la province entrave l'enseignement qui y est dispensé, justifiant ainsi un remaniement de parties pertinentes de la formule de financement de l'éducation provinciale. Voici les conclusions de cet examen :

  • Dans un trop grand nombre de régions de la province, les décisions en matière de programmes pour les élèves sont fonction du coût des immobilisations, même si ces coûts ne représentent qu'une partie relativement minime des dépenses globales au chapitre de l'éducation.
  • L'Ontario a l'occasion d'améliorer les programmes d'éducation à un coût relativement modique, en raison de la disponibilité d'une grande superficie de locaux.
  • De nombreuses écoles ontariennes ont besoin de subir des réparations, mais les travaux de réparation ne peuvent pas être effectués en vertu de la formule de financement actuelle.
  • La formule de financement actuelle comporte des inefficiences importantes, dont le coût des locaux qui ne sont pas encore construits.
  • On a assisté à un nombre record de fermetures d'écoles, et les lignes directrices actuelles sur les fermetures d'écoles ne respectent pas toutes les obligations des conseils et de la province à l'égard des élèves, des parents et de la collectivité.

Réaction à l'examen - L'initiative Lieux propices à l'apprentissage

L'initiative Lieux propices à l'apprentissage est considérée comme un plan d'action de 18 mois visant à résoudre les problèmes cernés grâce à l'examen des installations. En tout, le ministère de l'Éducation entend investir 280 millions de dollars sous forme de hausses annuelles, qui seront versées rapidement sur les trois prochaines années, afin de financer de nouveaux travaux de réparation et de construction d'environ 4 milliards de dollars. Elle énonce les orientations stratégiques et les objectifs permettant d'offrir aux élèves un cadre d'excellente qualité où ils peuvent apprendre, de même que les ressources et la souplesse voulues pour que cette norme puisse être appliquée à l'échelle de la province. Voici les composants spécifiques qui font partie du plan Lieux propices à l'apprentissage.

Planification des installations reposant sur les besoins des élèves

On demandera aux conseils scolaires de l'Ontario de réviser leurs plans de construction, d'expansion, de réparation et de remplacement pour intégrer plusieurs améliorations en matière de programmes pour les élèves. En voici quelques exemples :

  • plafond imposé quant à l'effectif des classes, soit 20 élèves de la maternelle à la 3e année;
  • nouveaux programmes pour les élèves âgés de 16 et 17 ans, pour les empêcher de décrocher;
  • places de garderie et en éducation de la petite enfance par le biais de notre programme Meilleur départ
  • expansion des programmes à but non lucratif liés à l'éducation;
  • plans prévus par le projet de loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;
  • répercussions des vérifications de la sécurité dans les écoles.

Amélioration rapide de l'état de toutes les installations

Les conseils scolaires recevront un financement de 75 millions de dollars pour des réparations majeures initiales de 1 milliard de dollars, qui commenceront cet été. Une seconde phase, allouant 75 millions de dollars supplémentaires pour des travaux de réfection des écoles de 1 milliard de dollars, et 50 millions de dollars pour des travaux de construction - de 120 nouvelles écoles dans toute la province, en remplacement des anciennes écoles - d'une valeur de 700 millions de dollars, une fois que les conseils scolaires auront achevé leurs plans d'immobilisations, en octobre. En plus, le ministère augmentera, s'il y a lieu, les fonds annuels de 80 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin d'appuyer des travaux d'expansion et de construction d'environ 1,2 milliard de dollars et de créer ainsi l'espace nécessaire aux nouveaux programmes décrits dans les plans d'immobilisations.

Nouvelles lignes directrices sur la fermeture des écoles par les conseils

Les débats et les discussions sur les fermetures d'écoles peuvent être très émotionnels. Au cours de la dernière décennie, le nombre de discussions difficiles a été disproportionné, en raison du rythme accéléré de fermetures d'écoles dues à des considérations d'ordre démographique et à des politiques gouvernementales peu judicieuses. Sous le gouvernement précédent, un nombre record d'écoles - plus de 650 - ont parfois été fermées en raison d'incitatifs dans la formule de financement qui encourageaient les conseils à fermer les écoles, simplement pour en construire de nouvelles.

Dans tous les cas, le Ministère estime que les élèves bénéficieraient de l'adoption d'un processus plus transparent permettant de déterminer la valeur de chaque école individuelle. Cette « évaluation des écoles » s'inspirerait de pratiques utilisées dans d'autres compétences. Elle permettrait de quantifier les facteurs liés à une école particulière et les compromis nécessaires à la prise de décisions judicieuses que la communauté élargie pourrait apprécier.

Les lignes directrices exigeront que les conseils conçoivent leur propre outil d'évaluation des écoles, attribuant une pondération réelle à chacune des quatre séries de facteurs concernant l'école :

  1. Sa valeur pour les élèves
  2. Sa valeur pour la collectivité
  3. Sa valeur pour le système scolaire
  4. Sa valeur pour l'économie locale

Les nouvelles lignes directrices sur la fermeture des écoles feront de l'évaluation de l'école le centre des discussions du conseil et de la collectivité. Voici les points saillants des lignes directrices proposées :

  • avis public obligatoire d'un an avant la fermeture d'une école;
  • plusieurs occasions offertes au public de faire part de ses commentaires avec un avis donné à l'ensemble de la collectivité;
  • nomination d'un groupe de travail présidé par une conseillère ou un conseiller scolaire, composé de toute une série de représentants, qui organisera des réunions, sollicitera des commentaires et essaiera de parvenir à un consensus communautaire;
  • les conseils seront responsables du contrôle du taux de rétention des élèves et du rendement des élèves des écoles qui ont été fermées.

Meilleure valeur

Le Ministère propose d'apporter des changements majeurs aux processus actuels afin d'assurer un financement adéquat et équitable, une utilisation efficace des locaux actuels, la planification, la conception et la construction efficientes et économiques des écoles, et leur entretien et réparation économiques.

En fait, le Ministère introduira de nouvelles règles de financement des immobilisations exigeant des plans d'immobilisations intégrés avant de prendre des engagements majeurs. Le Ministère assurera également le soutien adéquat du financement actuel de la créance au titre du capital pour toutes les écoles et les annexes achevées ou en cours de construction.

Un nouveau groupe de travail composé de représentants des conseils et du gouvernement confirmera le mécanisme de financement des travaux d'immobilisations des écoles le plus efficace. Les options incluront le financement par la province, par des consortiums de conseils scolaires, comme le consortium actuel de financement des écoles, ou par un nouvel organisme conjoint. Les économies seront calculées une fois les décisions prises.

Une équipe de projet entre conseils sera créée pour aider à concevoir des méthodes de soumission ou d'achat en vrac par les conseils qui ne font pas partie en ce moment de consortiums régionaux ou provinciaux appropriés, dans le cas des contrats de réparation majeurs. Un rapport public devra être rempli à l'issue de la planification et de l'exécution des deux phases de réfection et de construction de nouveaux bâtiments et annexes scolaires.

Processus décisionnel ouvert et transparent

On ne peut prendre de décisions judicieuses sur les bâtiments et les propriétés scolaires qu'à long terme. Les plans d'immobilisations des conseils scolaires devraient servir de prévisions exhaustives et viables pour nos écoles et collectivités.

Pour veiller à ce que les prévisions démographiques soient plus justes, pour qu'il y ait davantage d'occasions de participation du public et pour qu'on tienne mieux compte des tendances éducatives et communautaires, les conseils devront désormais établir et maintenir des plans d'immobilisations quinquennaux continus en tant que condition du financement des installations par le Ministère. Le premier de ces plans d'immobilisations continus est dû en octobre 2005.

Les plans d'immobilisations mettront l'accent sur les besoins des élèves, des écoles et des collectivités. Le Ministère a exposé un nouveau processus de planification des immobilisations en 10 étapes, qui inclut la participation active de la collectivité, un examen réaliste des tendances en matière d'inscription et l'inclusion d'objectifs de programme, p.ex., les résultats des vérifications de la sécurité dans les écoles et les clauses du projet de loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

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Sujets

Éducation et formation Enfants et adolescents