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La ministre nomme des enquêteurs pour examiner les finances du TCDSB

Communiqué archivé

La ministre nomme des enquêteurs pour examiner les finances du TCDSB

Le gouvernement McGuinty assure la responsabilité et la transparence

Ministère de l'Éducation

Le gouvernement de l'Ontario a nommé des enquêteurs pour mener un examen des pratiques financières et de gestion du Toronto Catholic District School Board.

L'enquêteur principal Pierre Filiatrault travaillera avec un vérificateur du Ministère à partir du 26 mai. Leur travail devrait prendre une semaine environ. Les enquêteurs présenteront un rapport à la ministre sur les progrès réalisés par le conseil scolaire pour réformer ses politiques et pratiques en matière de dépenses des conseillères et conseillers et pour établir une situation financière équilibrée pour 2008-2009. Ils formuleront aussi des recommandations sur les prochaines étapes, dont la possibilité d'affecter un superviseur au conseil.

La nomination des enquêteurs fait suite :

  • au fait que le conseil n'exerce pas de contrôle des dépenses et pratiques actuelles des conseillères et conseillers scolaires
  • au fait que le conseil n'a pas fourni de plan clair pour la mise en œuvre de toutes les recommandations faites dans le rapport de Norbert Hartmann, intitulé Accroître la confiance du public et publié le 7 mai.
  • au fait que le conseil n'a pas atteint les objectifs pour 2008-2009 fixés dans le plan budgétaire équilibré

La ministre de l'Éducation Kathleen Wynne avait nommé Norbert Hartmann pour examiner les politiques et les pratiques du conseil relatives aux dépenses des conseillères et conseillers scolaires et pour formuler des recommandations qui appuient une responsabilisation et une transparence accrues. Ses recommandations comprenaient :

  • la mise en œuvre d'un processus qui empêche la double demande de remboursement des dépenses.
  • l'obligation que le service des achats du conseil approuve tout contrat d'acquisition de biens et services de plus de $500.

Faits en bref

  • La ministre a le pouvoir de nommer un enquêteur si elle doute de la capacité d'un conseil d'assumer ses responsabilités financières ou de se conformer à la loi relativement aux dépenses des conseillères et conseillers scolaires.
  • Pierre Filiatrault est ancien surintendant des affaires d'un conseil scolaire et a aidé le Ministère à examiner la situation des conseils confrontés à des défis d'ordre financier.

Ressources additionnelles

Citations

« Étant donné la gravité des problèmes que connaît ce conseil, je dois constater plus que de bonnes intentions. Il faut un changement important. Chaque dollar que nous investissons doit être dépensé de façon responsable afin d'offrir une éducation de haute qualité à nos élèves. »

Kathleen Wynne

ministre de l'Éducation

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