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Renforcement de la responsabilité concernant les dépenses des conseillères et conseillers scolaires

Document d'information archivé

Renforcement de la responsabilité concernant les dépenses des conseillères et conseillers scolaires

Ministère de l'Éducation

Les conseillères et conseillers scolaires sont des partenaires importants du système d'éducation financé par les deniers publics. Familles et contribuables comptent sur eux pour gouverner leurs conseils et pour prendre des décisions en matière de dépenses qui soient transparentes et responsables. Le public mérite de savoir que des politiques et pratiques appropriées ont été adoptées concernant les dépenses des conseillers scolaires. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour renforcer leur responsabilité quant à leurs dépenses tant au Toronto Catholic District School Board* (TCDSB) qu'aux autres conseils de la province.

Mesures visant à renforcer les politiques en matière de dépenses des conseillères et conseillers scolaires du TCDSB

  • Mise en œuvre de nouvelles politiques concernant les dépenses des conseillers scolaires en septembre 2008.
  • Changements apportés aux politiques du conseil concernant les dépenses :
    • Élimination des avantages des conseillères et conseillers scolaires
    • Remplacement de l'allocation d'automobile par le remboursement du kilométrage
    • Interdiction de réclamer des frais pour les cadeaux et les dons
    • Approbation requise de la part du conseil pour la participation à des conférences, avec plafond annuel des dépenses fixé à 3 000 $
    • Approbation exigée du conseil pour tout le matériel publicitaire
    • Rapport public trimestriel sur toutes les dépenses
  • Les nouvelles politiques sur les dépenses des conseillers scolaires permettront d'économiser environ 370 000 $ par année par rapport aux dépenses précédentes.
  • Les budgets de dépenses des conseillers scolaires sont temporairement réduits de 260 000 $ de plus. Ces restrictions continueront tant que le conseil restera sous supervision.
  • Le matériel et le mobilier achetés par les conseillères et conseillers scolaires doivent être retournés en tant que biens du conseil à la fin de leur mandat. 

Mesures visant à renforcer la responsabilité dans tous les conseils scolaires

Le rapport de vérification d'Ernst & Young LLP, intitulé « Toronto Catholic District School Board Trustee Expense Reconciliation », fournit des renseignements utiles pour discuter avec les associations de conseillers scolaires afin de veiller à ce que tous les conseils de la province adoptent des politiques claires, responsables et transparentes. Bien que la plupart des conseils aient des pratiques en matière de dépenses bien établies et responsables, de nombreux conseils n'ont pas adopté de politiques distinctes en matière de dépenses pour les conseillères et conseillers scolaires.

Des mesures ont déjà été prises pour renforcer la responsabilité :

  • Le ministère de l'Éducation a publié de nouvelles directives sur les dépenses à l'intention des conseils scolaires, en décembre 2006, et a ordonné aux conseils d'afficher en ligne leurs politiques en matière de dépenses.
  • Suivi auprès des 7 conseils ayant les dépenses les plus élevées par conseiller scolaire dans la province. Tous les conseils ont signalé que des erreurs de codage étaient la cause principale de ce qui semblait être des dépenses supérieures de la part des conseillères et conseillers scolaires. Ces erreurs ont maintenant été corrigées.
  • Une lettre envoyée aux associations de conseillers scolaires et au Conseil ontarien des directrices et directeurs de l'éducation* pour discuter du renforcement du contrôle et des rapports concernant les dépenses des conseillères et conseillers scolaires.
  • Adoption éventuelle de règlements plus stricts concernant les dépenses des conseillères et conseillers scolaires, notamment :
    • Instauration d'un processus d'approbation pour leurs dépenses
    • Divulgation annuelle des dépenses
    • Définition des dépenses admissibles
    • Introduction de contrôles appropriés

Ces mesures supplémentaires permettront de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon aussi responsable que possible, et de maintenir et de renforcer la confiance dans le système d'éducation financé par les deniers publics de l'Ontario. 

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