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Rendre les écoles de l'ontario plus sûres

Document d'information archivé

Rendre les écoles de l'ontario plus sûres

Ministère de l'Éducation

Le projet de loi de sur la sécurité de nos enfants à l'école, s'il est adopté, ferait de l'Ontario la première province canadienne à avoir introduit une loi exigeant que le personnel scolaire signale à la direction des écoles des incidents graves touchant les élèves, et exigeant que cette même direction en avise les parents des victimes. Ce projet de loi, s'il est adopté, rendrait les écoles plus sûres et contribuerait à la réussite scolaire des élèves.

Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles

En février 2008, on a de nouveau fait appel à l'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles afin qu'elle examine les questions de la violence fondée sur le sexe, de l'homophobie, du harcèlement sexuel et du comportement sexuel inapproprié dans les écoles. D'autre part, l'Équipe s'est intéressée aux obstacles qui empêchent de signaler ces types de comportements et aux exigences en matière de rapports pour le personnel scolaire. L'Équipe était présidée par Liz Sandals, députée de Guelph et adjointe parlementaire à la ministre de l'Éducation.

En décembre 2008, l'Équipe a présenté son rapport à la ministre de l'Éducation Kathleen Wynne, intitulé Façonner une culture de respect dans nos écoles : promouvoir des relations saines et sûres. Ce rapport résume les résultats obtenus par l'Équipe et recommande des domaines d'action.

Le gouvernement de l'Ontario apportera une réponse globale à ce rapport au fil du temps, de façon à prolonger sa Stratégie pour la sécurité dans les écoles. En plus du projet de loi, le gouvernement se chargera :

  • de travailler avec les partenaires en éducation pour réviser le curriculum afin de veiller à ce que la violence fondée sur le sexe, l'homophobie, le harcèlement sexuel et le comportement sexuel inapproprié fassent l'objet de discussions dans les écoles;
  • d'élaborer un guide pour aider le personnel à répondre aux incidents d'agression sexuelle;
  • d'élargir les études sur le climat scolaire pour aider les écoles à évaluer la façon dont la sécurité est perçue.

Modifications antérieures de la loi sur la sécurité dans les écoles

Des modifications sont entrées en vigueur en février 2008, qui combinent plus efficacement la discipline avec des possibilités pour les élèves de poursuivre leurs études.

Aux termes de ces modifications, les conseils scolaires doivent maintenant :

  • offrir des programmes aux élèves qui ont été renvoyés ou qui sont suspendus pour une longue période, afin de leur permettre de poursuivre leurs études et d'avoir accès à des services tels que la maîtrise de la colère ou l'orientation professionnelle;
  • considérer l'intimidation comme une infraction pouvant donner lieu à une suspension;
  • tenir compte des circonstances atténuantes et d'autres facteurs avant de suspendre ou de renvoyer un élève;
  • répondre à tous les comportements inappropriés de la façon la plus pertinente. L'éventail des mesures possibles inclut la convocation des parents, l'orientation vers un organisme communautaire, la suspension ou le renvoi.

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