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Gouvernance des conseils scolaires en Ontario, décembre 2009

Document d'information archivé

Gouvernance des conseils scolaires en Ontario, décembre 2009

Ministère de l'Éducation

Les dirigeants du conseil scolaire - en particulier conseillères et conseillers scolaires, présidentes et présidents et directrices et directeurs de l'éducation - doivent pouvoir travailler de concert dans le district à mettre en œuvre les principales priorités et à procurer les conditions nécessaires à la réussite des élèves.   

En 2008, le gouvernement McGuinty a mis sur pied le Comité pour l'examen de la gouvernance et lui a confié le mandat d'analyser l'efficacité de la structure de gouvernance du système d'éducation de l'Ontario. Le Comité, de concert avec les partenaires du secteur de l'éducation, a cherché des moyens de consolider et de moderniser la gouvernance des conseils scolaires de la province. En février 2009, il a présenté un rapport provisoire au gouvernement, avant d'en déposer la version définitive, qui comprenait 25 recommandations, en avril dernier. 

Ainsi, dix ans après avoir apporté des changements majeurs à la gouvernance de ses conseils scolaires, l'Ontario précise et modernise le rôle des conseillères et conseillers, des présidentes et présidents et des directrices et directeurs de l'éducation, pour s'assurer qu'ils disposent de soutiens leur permettant de prendre des décisions éclairées et indispensables à la réussite des élèves.

RAPPORT DU COMITÉ

Dans l'ensemble, le Comité, dans son rapport, a relevé plusieurs forces du système actuel, mais aussi des possibilités d'amélioration. Il a principalement recommandé au gouvernement de préciser le mandat et les responsabilités des conseils scolaires, qui consistent notamment à favoriser le rendement et le bien-être des élèves, à offrir des programmes efficaces et appropriés et à assurer une bonne gestion de leurs ressources.

MODIFICATIONS À LA LOI SUR L'ÉDUCATION

Afin de donner suite à plusieurs des recommandations faites par le Comité pour l'examen de la gouvernance, le gouvernement McGuinty a fait adopter un projet de loi qui apporte des modifications à la Loi sur l'éducation. Celles-ci soulignent le très grand respect que démontre le gouvernement à l'égard des conseillères et conseillers scolaires et des autres dirigeants des conseils, renforcent la gouvernance des conseils et améliorent le rendement des élèves.

Durant les audiences publiques sur le projet de loi, 38 particuliers et organisations (conseils scolaires, conseillères et conseillers seuls ou représentant leur association, groupes de parents, syndicats et organismes pour la défense de l'éducation) ont fait des présentations. À partir des commentaires de ces intervenants, plusieurs amendements ont été apportés pour renforcer le projet de loi.


Celui-ci :

  • Précise le mandat et les responsabilités des conseils scolaires afin d'insister sur le rôle qu'ils doivent jouer dans le rendement des élèves. La loi actuelle ne prévoit pas que les conseils ont la charge d'accroître le rendement des élèves. Ainsi, un énoncé clair établit que le rendement et le bien-être des élèves doivent faire partie des priorités de tous les partenaires du secteur de l'éducation, clarifie la responsabilité des conseils et renforce leur obligation de rendre compte au public. La définition du rendement des élèves sera déterminée grâce à des discussions avec conseillers scolaires, administrateurs de conseil, personnel enseignant et parents.

 

  • Précise le rôle de chaque conseillère ou conseiller scolaire, présidente ou président de conseil et directrice ou directeur de l'éducation. Le projet de loi décrit des responsabilités qui permettront d'éliminer la confusion et d'aider les conseils à se concentrer sur leur principal objectif, soit favoriser le rendement et le bien-être des élèves. Les conseillères et conseillers sauront clairement en quoi consistent leurs rôles et responsabilités, et devront rendre des comptes au conseil et à leurs électeurs. Les directrices et directeurs de l'éducation connaîtront la nature de leurs responsabilités par rapport au conseil et à la mise en œuvre des politiques du gouvernement. 
Mise sur des pratiques de bonne gouvernance, notamment la mise en place de comités de vérification et d'un code de conduite exécutoire à l'intention des conseillères et conseillers scolaires. À l'heure actuelle, ce ne sont pas tous les conseils qui comptent un comité de vérification, même si ces comités remplissent un rôle de supervision important. Exiger la création de tels comités va de pair avec l'objectif du gouvernement, qui est d'accroître la responsabilité envers la population et la confiance de celle-ci dans le système d'éducation public. Quant au code de conduite pour les conseillères et conseillers scolaires, il établit une norme en matière de pratiques exemplaires et donne aux conseils les outils requis pour gérer tout comportement inapproprié.

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