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Travailler ensemble pour les enfants de l'Ontario

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Travailler ensemble pour les enfants de l'Ontario

Ministère de l'Éducation

L'Ontario s'approche de son but de réaliser l'apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans dans toute la province, y compris le programme intégré avant et après l'école.

La province fournira aussi un soutien au secteur de la garde d'enfants à mesure qu'il effectuera la transition. Elle franchit une étape clé pour améliorer la prestation des services à l'enfance.

Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein

Les modifications apportées à la Loi sur l'éducation - adoptées aujourd'hui par l'Assemblée législative - donneront aux conseils scolaires un cadre précis pour aller de l'avant avec la mise en œuvre de l'apprentissage à temps plein.

La Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein confère aux conseils scolaires l'obligation et le pouvoir légaux de mettre en œuvre l'apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, y compris les programmes intégrés de jour prolongé offerts avant et après les heures de classe normales. La Loi permettra de faire en sorte que l'ensemble du programme d'apprentissage à temps plein et du personnel concerné respecte les mêmes normes de qualité et de sécurité que les autres composantes du système d'éducation.

Le gouvernement avait proposé plusieurs amendements à ce projet de loi. La loi adoptée aujourd'hui comprend ces amendements, qui répondent aux préoccupations exprimées par différents intervenants en éducation et en apprentissage des jeunes enfants. Par exemple, ces amendements précisent que les conseils scolaires conservent le droit de conclure des accords avec des fournisseurs tiers pour la prestation de services de garde et de programmes avant et après l'école pour les enfants âgés de six à 12 ans. Dans le cadre de tels accords, de tierces parties pourraient également offrir des programmes dans les écoles élémentaires aux enfants de tout âge en dehors de l'année scolaire normale.

De surcroît, le gouvernement entend introduire des règlements qui prévoient une période de transition pour permettre, dans des circonstances spéciales, aux fournisseurs tiers qui offrent actuellement des programmes dans les écoles de continuer à offrir des programmes avant et après l'école aux enfants de quatre et cinq ans durant l'année scolaire normale.

D'autres amendements répondent aux demandes de clarification émanant de nombreux intervenants, afin que soient précisés les rôles des enseignants et des éducateurs de la petite enfance pendant le jour de classe normal et les programmes de jour prolongé.

L'apprentissage à temps plein sera offert dans près de 600 écoles en septembre 2010. Le programme sera élargi graduellement, l'objectif étant de l'offrir à tous les enfants de quatre et cinq ans d'ici 2015-2016.

Transfert de la garde d'enfants et fonds de stabilisation

 La responsabilité intégrale de la garde d'enfants passera du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse au ministère de l'Éducation, à commencer par le transfert des responsabilités en matière de programmes et de politiques. Le ministère de l'Éducation assumera aussi les responsabilités associées à la gestion du financement et des contrats à l'automne. Ces transferts faciliteront la transition entre la garde d'enfants et l'éducation pour les jeunes enfants et leurs familles. D'éliminer le clivage artificiel entre le garde d'enfants et l'éducation favorisera l'élaboration de politiques et de programmes pour répondre aux besoins des jeunes enfants de l'Ontario et de leurs familles.

Le financement de la garde d'enfants - y compris les fonds spécifiquement accordés pour la stabilisation vu l'impact de l'apprentissage à temps plein - sera transféré du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse au ministère de l'Éducation.

Les fonds de stabilisation seront accordés par étapes au cours de la période de mise en œuvre, et atteindront 51 millions de dollars par an après la mise en œuvre intégrale, pour stabiliser les garderies à mesure que les enfants de quatre et cinq ans intégreront les programmes d'apprentissage à temps plein. Le gouvernement a aussi engagé 12 millions de dollars, répartis sur cinq ans, en nouveau financement d'immobilisations, destinés à aider les garderies sans but lucratif à effectuer des réaménagements et des rénovations au service des enfants plus jeunes.

 Centres Meilleur départ pour l'enfance et la famille

 Dans son rapport, M. Charles Pascal préconise la création de centres Meilleur départ pour l'enfance et la famille, comme moyen clé d'élaboration d'un système de services à l'enfance. Ces centres serviraient aux familles de points d'accès aux programmes et services intégrés qui favorisent le développement des enfants en santé, offrent des services plus opportuns d'identification et d'intervention et assurent des transitions plus réussies tout au long de l'enfance. M. Pascal travaillera à titre de conseiller de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse Laurel Broten afin de déterminer la façon d'aller de l'avant avec cette recommandation clé en vue d'accroître le bien-être des enfants et des familles de l'Ontario.

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