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Loi pour des écoles tolérantes

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Loi pour des écoles tolérantes

Ministère de l'Éducation

L'Ontario entend déposer un projet de loi aujourd'hui pour aider à créer des écoles plus sécuritaires et plus tolérantes.

La recherche montre que les élèves qui se sentent bien accueillis, acceptés et lies à l'école sont plus susceptibles de réussir sur le plan scolaire.

S'il est adopté, le projet de loi :

  • introduirait des conséquences plus sévères pour l'intimidation et les actions motivées par la haine, allant jusqu'au renvoi;
  • exigerait que tous les conseils scolaires soutiennent les élèves qui souhaitent mener des activités qui font la promotion de l'équité entre les sexes, l'antiracisme, la compréhension et le respect des personnes ayant un handicap et des personnes de toutes les orientations et identités sexuelles, y compris des groupes portant le nom d'alliance gai-hétéro ou un autre nom;
  • ajouterait une définition d'intimidation à la Loi sur l'éducation;
  • désignerait la troisième semaine de novembre Semaine de la sensibilisation à l'intimidation et de la prévention afin d'accroître la sensibilisation à l'intimidation et d'encourager plus de gens à lutter contre elle;
  • exigerait que les organisations qui utilisent des locaux scolaires suivent des normes compatibles avec le code de conduite provincial.

De plus, le projet de loi:

  • exigerait aussi que les conseils scolaires élaborent des politiques et lignes directrices sur la discipline progressive, la prévention de l'intimidation et l'intervention qui comprennent soutiens et ressources pour les élèves;
  • exigerait que les conseils scolaires élaborent et mettent en œuvre des politiques d'équité et d'éducation inclusive;
  • créerait une plus grande transparence et plus de responsabilité en exigeant que les conseils fassent rapport sur les progrès vis-à-vis des objectifs quant à établir un climat scolaire positif pour tous les élèves.


Stratégie pour la sécurité dans les écoles

 Cette mesure législative poursuit le travail qu'a entrepris le gouvernement grâce à sa stratégie pour la sécurité dans les écoles, notamment :

  • le financement de la formation à la prévention de l'intimidation pour le personnel enseignant, les directions d'école et les directions adjointes;
  • la mise en place d'un partenariat avec Jeunesse, J'écoute pour que les élèves victimes d'intimidation puissent trouver à qui parler;
  • l'ajout de l'intimidation comme activité pour laquelle une suspension doit être envisagée;
  • l'obligation faite à tous les employés du conseil scolaire de signaler les incidents graves touchant les élèves, y compris l'intimidation, à la direction d'école;
  • l'obligation faite au personnel scolaire qui travaille directement avec des élèves de réagir au comportement inapproprié et irrespectueux, y compris l'intimidation, lorsqu'il est possible de le faire sans danger;
  • l'exigence relative à la mise sur pied d'une équipe pour la sécurité dans chaque école et l'établissement du Prix du premier ministre pour la sécurité dans les écoles pour honorer le travail novateur que font ces équipes;
  • l'obligation faite aux directions d'école de communiquer avec les parents des victimes d'incidents graves touchant des élèves, dont l'intimidation.

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