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Déclaration de la ministre de l'Éducation Laurel Broten sur la Loi donnant la priorité aux élèves proposée

Communiqué archivé

Déclaration de la ministre de l'Éducation Laurel Broten sur la Loi donnant la priorité aux élèves proposée

Ministère de l'Éducation

Aujourd'hui, notre gouvernement a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté, protégerait les gains que nous avons réalisés en éducation et préserverait l'expérience de classe pour les deux millions d'élèves ontariens. La Loi donnant la priorité aux élèves proposée est nécessaire pour garantir la viabilité financière du système d'éducation public, ainsi que la paix sociale et la stabilité dans nos écoles.

La rémunération des enseignants et du personnel de soutien représente 85 pour cent des dépenses en matière d'éducation; afin de gérer ces dépenses de manière responsable, nous avons invité il y a 6 mois les syndicats des enseignants et du personnel de soutien, ainsi que les associations de conseillers agissant pour le compte des conseils scolaires, à participer à une troisième table provinciale de discussion (TPD) fondée sur des paramètres financiers clairs. L'objectif de la TPD consistait à conclure des ententes entre les syndicats et les conseils scolaires sur des enjeux d'une grande importance pour la province, tels que les rémunérations et les avantages sociaux, afin que les négociations locales puissent s'appuyer sur un cadre provincial ayant fait l'objet d'un accord.

Après 6 mois et plus de 300 heures de discussions sincères, et d'importants changements apportés à ses paramètres financiers initiaux, le gouvernement a signé un protocole d'entente (PE) avec l'Ontario English Catholic Teachers Association (OECTA), lequel a servi de feuille de route pour les PE suivants conclus avec l'Association des enseignantes et des enseignants franco‑ontariens (AEFO) et l'Association of Professional Student Services Personnel (APSSP).

De plus, les conseillers de 4 conseils scolaires - représentant plus de 160 000 élèves - ont pris d'importantes mesures en vue de protéger l'expérience de classe et de s'acquitter de leurs obligations financières en adoptant des motions pour signer la feuille de route du PE conclu avec l'OECTA.

Ce sont des ententes importantes, et les syndicats et les conseils scolaires qui ont accepté de travailler dans le cadre de ces protocoles d'entente méritent des éloges pour avoir agi dans l'intérêt supérieur des élèves ontariens et de notre économie.

Nous avons réalisé d'importants progrès, mais il reste du travail à faire. Le syndicat d'enseignants le plus important de l'Ontario a quitté les négociations il y a plusieurs mois pour ne jamais y revenir, malgré de multiples invitations. D'autres partenaires ont également quitté définitivement les négociations. Nous devons donc agir.

Les familles ontariennes ont besoin de savoir avec certitude que l'année scolaire débutera à la date prévue et qu'elle ne sera pas interrompue par des conflits de travail.

L'économie ontarienne nécessite la certitude que, le 1er septembre, un nombre élevé d'enseignants ne recevront pas automatiquement une hausse de salaire de 5,5 pour cent et qu'ils n'accumuleront pas un supplément de 2 millions de jours de congés de maladie qu'ils pourront encaisser à la retraite. La reconduction pure et simple des hausses de salaire et des congés de maladie serait lourde de conséquences financières pour les conseils scolaires et la province.

Notre gouvernement n'agirait pas de manière responsable s'il laissait cette reconduction se produire. Aucun membre de l'Assemblée de l'Ontario ne peut la laisser se produire. C'est pour cette raison que nous avons déposé aujourd'hui le projet de Loi donnant la priorité aux élèves et que nous demandons à nos collègues de l'Assemblée de l'adopter à temps pour qu'elle prenne effet le 1er septembre.

Conscient de l'importance de ce projet de loi, notre gouvernement a pris la mesure sans précédent d'en présenter la version provisoire à nos collègues des partis de l'opposition, en sollicitant leur rétroaction. Bien qu'un seul des partis de l'opposition nous ait communiqué une rétroaction approfondie, nous avons travaillé rapidement pour déterminer la meilleure voie à suivre.

À la suite de la rétroaction que nous avons reçue, nous déposons une version révisée de la Loi donnant la priorité aux élèves qui répond aux sujets de préoccupation de l'opposition, tout en étant conforme aux protocoles d'entente que nous avons signés.

Comme nous ne sommes plus qu'à quelques jours du mois de septembre et que les contrats des enseignants sont sur le point d'expirer, le moment est venu d'agir pour garantir la stabilité dans nos écoles et leur viabilité financière.

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