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La ministre nomme un superviseur pour gérer les finances du conseil scolaire catholique de Windsor

Communiqué archivé

La ministre nomme un superviseur pour gérer les finances du conseil scolaire catholique de Windsor

Le gouvernement McGuinty prend des mesures pour protéger les élèves

Ministère de l'Éducation

L'Ontario nomme un superviseur pour veiller à la gestion financière et à l'administration du Windsor-Essex Catholic District School Board, restaurer sa viabilité budgétaire, éviter toute interruption de travail durant l'année qui vient et donner la priorité aux intérêts des élèves.

En vertu de la Loi sur l'éducation, Norbert Hartmann a été nommé pour remplir les fonctions suivantes à partir du 4 septembre :

  • préparer et mettre en oeuvre un plan budgétaire équilibré dans le but d'équilibrer la situation financière du conseil tout en protégeant l'intérêt des élèves;
  • régler les questions soulevées dans le rapport d'enquête de Deloitte & Touche LLP en donnant la priorité à un examen de la stratégie relative aux relations de travail du conseil, qui accepte de subir des grèves afin de remplir ses obligations budgétaires;
  • mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport de 2011 de PricewaterhouseCoopers sur la capacité opérationnelle;
  • respecter les droits confessionnels, les conventions collectives et autres contrats et obligations d'ordre financier du conseil.

Dès maintenant, Jim Grieve, sous-ministre adjoint de la Division de l'apprentissage des jeunes enfants du ministère de l'Éducation, assume le rôle de superviseur intérimaire.

La nomination du superviseur fait suite à la pratique au sein du conseil qui consiste à afficher des déficits et à la détermination par le Ministère que le conseil constitue un haut risque financier. Pour chacune des deux dernières années, le conseil a accusé des déficits de fonctionnement; il en prévoit un autre cet exercice, malgré le soutien de la province. Son financement a augmenté de 30 % depuis 2003, la hausse du financement par élève étant de 62 %.

Par suite des ces difficultés financières persistantes, le ministère de l'Éducation a demandé à Deloitte de mener une enquête sur les finances du conseil. L'équipe d'enquête de Deloitte a recommandé la nomination d'un superviseur, citant l'incapacité du conseil scolaire à remplir ses obligations financières en conséquence de plusieurs facteurs, dont les suivants :

  • pratiques de gestion financière inadéquates au sein de l'organisme et capacité de gestion insuffisante;
  • manque d'engagement et de responsabilisation des chefs de service dans la mise en œuvre des initiatives budgétaires et la gestion de leurs allocations;
  • absence de contrôles budgétaires pour aider les services à engager leur dépenses dans la limite de leurs allocations;
  • budget qui dépend beaucoup sur une stratégie de relations de travail comportant des risques financiers et autres, y compris la possibilité d'une perturbation des classes pour les élèves et le personnel;
  • impact financier de décisions précédentes, par exemple la construction d'immobilisations sans financement;
  • incapacité de préparer des budgets exacts et d'établir des rapports exacts et ponctuels au cours de l'année;manque de communication et de coopération des principaux services à l'égard de points importants comme l'effectif et les objectifs budgétaires.

Faits en bref

  • Le 26 juillet 2012, le Ministère a nommé Deloitte & Touche LLP comme enquêteurs dans le cadre d'un examen des finances du Windsor-Essex Catholic District School Board.
  • Le gouvernement a le pouvoir de placer un conseil sous contrôle provincial, à la suite d'un décret pris par le lieutenant-gouverneur en conseil, si un enquêteur en examinant les affaires financières du conseil scolaire trouve des éléments préoccupants, comme un déficit accumulé.
  • Avec plus de 35 ans d'expérience dans le secteur de l'éducation, Norbert Hartmann a occupé des postes de haute direction au sein de conseils scolaires catholiques et publics. Récemment, il était président de l'équipe de cogestion du Dufferin-Peel Catholic District School Board et superviseur du Toronto Catholic District School Board.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement a la responsabilité de prendre des mesures lorsque des gens à qui on a confié des dollars publics sont régulièrement incapables de les gérer de façon responsable. Le fait que le conseil était prêt à accepter des grèves afin de remplir ses responsabilités financières me préoccupait beaucoup. Les mesures que je prends aujourd'hui assureront la remise de ce conseil sur la bonne voie afin qu'il puisse prendre des décisions éclairées, dans l'intérêt des élèves. »

Laurel Broten

ministre de l'Éducation

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