Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'année scolaire se déroulera comme prévu et sans interruptions

Communiqué archivé

L'année scolaire se déroulera comme prévu et sans interruptions

Le gouvernement McGuinty déposera un projet de loi pour donner la priorité aux élèves et aux familles

Ministère de l'Éducation

L'Ontario compte déposer un projet de loi qui, s'il est adopté, donnera la priorité aux élèves et aux familles en veillant à ce que le financement affecté à l'éducation reste dans la salle de classe et que les deux prochaines années scolaires se déroulent sans interruptions de travail.

La Loi donnant la priorité aux élèves, si elle est adoptée, exigera que les conseils scolaires et les unités de négociation locales des enseignants et du personnel de soutien acceptent des conventions collectives qui se conforment aux priorités financières et politiques du gouvernement. Ces priorités comprennent le maintien des investissements dans la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein, la préservation de la réduction des effectifs des classes et la protection des fonds affectés expressément à la salle de classe.

Le protocole d'entente conclu entre le gouvernement et l'Ontario English Catholic Teachers Association (OECTA) constitue un exemple de convention collective.

La loi, si elle est adoptée, entrera en vigueur le 1er septembre et empêchera ainsi, entre autres, les hausses salariales automatiques des enseignants à la reconduction des contrats actuels le 31 août, comme prévu.

Aux termes de la loi proposée, toute augmentation versée aux enseignants et au personnel avant l'adoption de la loi devra être remboursée.

La loi proposée ferait économiser à la province la somme de 250 millions de dollars en 2012-2013, qui passerait à 540 millions de dollars en 2013-2014. En outre, la province réaliserait des économies non récurrentes de 1,4 milliard de dollars par suite de l'élimination des congés de maladie accumulés. Ces économies seraient possibles tout en continuant à appuyer le rendement des élèves et à protéger la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein, les classes de petite taille, et quelque 20 000 postes d'enseignant et de personnel de soutien.

L'élimination du déficit de l'Ontario est la seule étape importante vers la croissance économique, la protection des emplois et la création de nouveaux emplois, ainsi que la préservation des gains considérables réalisés en éducation. Le gouvernement McGuinty demeure déterminé à collaborer avec tous ses partenaires en éducation pour éliminer le déficit, tout en continuant de protéger l'expérience en classe.

Faits en bref

  • Le gouvernement a déjà signé des ententes avec l'OECTA et l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens qui, ensemble, représentent plus de la moitié des conseils scolaires de l'Ontario, et quelque 55 000 enseignants.
  • Le gouvernement a aussi signé une entente avec l'Association of Professional Student Services Personnel.
  • La loi proposée vise aussi les employés qui ne négocient pas collectivement, notamment les directeurs et les directeurs adjoints ainsi que le personnel des conseils scolaires.
  • En cas de reconduction automatique des contrats actuels le 1er septembre, le coût associé à l'avancement des enseignants dans la grille salariale et à la continuation des dispositions actuelles concernant les gratifications de retraite et les congés de maladie s'élèverait à 473 millions de dollars.

Ressources additionnelles

Citations

« Depuis que les pourparlers ont débuté en février, nous avons été fermes tout en étant équitables, nous n'avons jamais perdu de vue notre objectif tout en nous montrant flexibles, et nous avons fait preuve d'une détermination immuable dans notre volonté d'arriver à des conventions collectives qui protègent les gains que nous avons réalisés en éducation. En déposant ce projet de loi, nous faisons un pas important pour garantir aux élèves et aux familles que l'année scolaire débutera à temps et ne sera pas interrompue. »

Laurel Broten

Ministre de l'Éducation

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