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L'examen administratif achevé pour le Durham District School Board

Bulletin archivé

L'examen administratif achevé pour le Durham District School Board

Le gouvernement de l’Ontario accepte le rapport de la facilitatrice indépendante

Ministère de l'Éducation

La facilitatrice indépendante Joan Green a conclu dans son rapport que le Durham District School Board n'a pas enfreint sa politique dans le cadre d'un examen des installations scolaires du canton de Scugog.

Le ministère de l'Éducation a accepté le rapport de Mme Green.

Le Ministère avait approuvé la demande de la collectivité qui réclamait un examen administratif du processus du conseil scolaire, à la suite de préoccupations soulevées à l'échelon local. Joan Green, directrice générale fondatrice de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation de l'Ontario, a donc consulté le comité local d'examen des installations, les responsables du conseil scolaire et les membres de la collectivité qui ont participé au processus.

Les décisions concernant les installations destinées aux élèves, y compris les fermetures d'école, relèvent des conseils scolaires élus localement. Les conseils sont tenus de formuler un processus d'examen des installations qui respecte la Ligne directrice relative à l'examen des installations destinées aux élèves; ce document du gouvernement souligne l'importance de la consultation communautaire, de la transparence et de la responsabilité sur le plan local. Les examens administratifs aident les collectivités et leurs conseils scolaires à observer ces principes fondamentaux.

Faits en bref

  • Depuis 2002-2003, le gouvernement de l’Ontario a augmenté de près de 53 % les Subventions pour les besoins des élèves versées au Durham District School Board pour appuyer les élèves de la région.
  • Depuis 2002-2003, le Durham District School Board a ouvert 19 nouvelles écoles, et cinq autres sont prévues ou en chantier.
  • Les décisions finales concernant la fermeture d’une école relèvent du conseil scolaire local.
  • Le Ministère encourage les élèves, les parents et les membres de la collectivité à participer au processus d’examen des installations, leur consultation à l’échelon local étant importante pour effectuer un examen approfondi.
  • La Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves du Ministère prévoit des délais minimums pour la consultation et un processus d’évaluation reposant sur la valeur d’une école pour ses élèves et la collectivité. Cette ligne directrice sert de guide aux conseils scolaires pendant les examens des installations destinées aux élèves, qui sont la plupart du temps exigés quand la fermeture d’une école est envisagée.

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Éducation et formation