Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Protéger les élèves de l'Ontario

Communiqué

Protéger les élèves de l'Ontario

L’Ontario prend l’engagement de rendre les décisions disciplinaires touchant les enseignants plus claires et plus transparentes

ministère de l'Éducation

L'Ontario dépose un projet de loi pour protéger les élèves en rendant le processus disciplinaire visant les enseignantes et les enseignants plus clair et plus transparent.

Si elle est adoptée, la Loi de 2013 protégeant les élèves ainsi que les règlements qui seraient pris en application amélioreraient les processus de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario en matière d'enquête et de discipline, réduiraient le risque de conflit d'intérêt et protégeraient les élèves et le personnel enseignant comme suit :

  • Le certificat d'une enseignante ou d'un enseignant qui a été reconnu coupable d'avoir infligé des mauvais traitements d'ordre sexuel ou commis un acte impliquant de la pornographie juvénile serait systématiquement révoqué.
  • Le conseil scolaire qui impose des restrictions à une enseignante ou à un enseignant ou le congédie à cause d'une inconduite serait tenu d'en informer l'Ordre.
  • L'Ordre pourrait partager des renseignements avec le conseil scolaire concerné s'il est établi qu'un membre qui fait l'objet d'une plainte pose un risque immédiat pour un élève.
  • Toutes les décisions du comité de discipline de l'Ordre seraient publiées.
  • Des nouveaux délais de traitement des cas seraient imposés pour arriver à des règlements plus rapidement et plus efficacement.
  • Les conflits d'intérêt potentiels seraient évités en empêchant les représentants des syndicats ou d'associations de siéger au conseil de l'Ordre, où les politiques de l'Ordre sont élaborées et approuvées.
  • Le comité de discipline qui entend une question concernant la conduite d'une personne employée comme directeur ou directeur adjoint devrait comprendre une personne qui est employée en cette qualité.

Assurer la sécurité des élèves de notre province fait partie du plan du gouvernement de l'Ontario visant à préparer les jeunes au succès, afin qu'ils puissent participer à la croissance de l'économie du 21e siècle.

Faits en bref

  • L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est un organisme de réglementation indépendant qui régit la profession d’enseignant dans la province.
  • En septembre 2011, l’Ordre a demandé à l’honorable Patrick LeSage d’examiner ses procédures d’enquête et de discipline et son programme de règlement de litiges.
  • En janvier 2012, l’Ordre a commencé à afficher les décisions de ses procédures disciplinaires sur son site Web.
  • En juin 2012, l’ancien juge Patrick LeSage a publié un rapport qui contient 49 recommandations pour moderniser les pratiques de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en matière d’enquête et de discipline.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Nous savons que la grande majorité des enseignantes et des enseignants sont des professionnels qui se soucient de la sécurité et du bien-être des élèves, de même que de leur rendement scolaire. Cependant, dans les rares cas où des mesures disciplinaires s’imposent, il est important que les familles ontariennes puissent avoir confiance dans les mesures qui sont prises. Cette loi renforcerait le pouvoir d’action de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tout en prévoyant un processus ouvert et transparent pour tous. »

Liz Sandals

Ministre de l’Éducation

« Nous collaborons avec le gouvernement pour renforcer le processus disciplinaire de l’Ordre. Notre objectif commun est de veiller à ce que le personnel enseignant soutienne les élèves le mieux possible. Un processus équitable et transparent sera mis en place dans les rares cas où des mesures disciplinaires s’imposent. »

Michael Salvatori

Registraire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Contacts Médias

  • Heather Irwin

    Direction des communications

    heather.irwin@ontario.ca

    416-325-2454

  • Patrick Searle

    Bureau de la ministre

    patrick.searle@ontario.ca

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