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Examen administratif achevé pour le Near North District School Board

Bulletin archivé

Examen administratif achevé pour le Near North District School Board

Le gouvernement de l’Ontario accepte le rapport de la facilitatrice indépendante

Ministère de l'Éducation

La facilitatrice indépendante, Margaret Wilson, a conclu que le processus suivi par le Near North District School Board dans le cadre de son examen administratif des écoles de North Bay était satisfaisant.

Le rapport de Mme Wilson a été accepté par le ministère de l'Éducation.

Le Ministère avait approuvé une demande visant un examen administratif du processus du conseil scolaire à la suite de préoccupations soulevées par les membres de la communauté locale. 

Bien que le rapport de Mme Wilson signale des cas où le conseil scolaire ne respectait pas en tout point sa politique d'examen des installations, elle a établi qu'ils n'avaient pas d'incidence sur le résultat de l'examen des installations. Le rapport de Mme Wilson fait aussi des recommandations au conseil pour qu'il puisse améliorer son processus d'examen des installations en vue de le rendre plus transparent. Mme Wilson, ancienne registraire et chef de la direction de l'Ordre des enseignantes et enseignants de l'Ontario, a consulté le comité local d'examen des installations, le conseil scolaire et d'autres personnes intéressées de la collectivité.

Les décisions concernant les installations destinées aux élèves, y compris les fermetures d'école, relèvent des conseils scolaires élus localement. Les conseils sont tenus d'avoir un processus d'examen des installations qui respecte la Ligne directrice relative à l'examen des installations destinées aux élèves, ce document du gouvernement souligne l'importance de la consultation communautaire, de la transparence et de la responsabilité sur le plan local. Les examens administratifs aident les collectivités et leurs conseils scolaires à observer ces principes fondamentaux.

Faits en bref

  • Depuis 2002-2003, le gouvernement de l’Ontario a augmenté de près de 22 % les Subventions pour les besoins des élèves versées au Near North District School Board pour appuyer les élèves de la région.
  • Depuis 2002-2003, le Near North District School Board a ouvert deux nouvelles écoles et une autre est en construction.
  • Les décisions finales concernant la fermeture d’une école relèvent du conseil scolaire local.
  • Le Ministère encourage les élèves, les parents et les membres de la collectivité à participer au processus d’examen des installations, leur consultation à l’échelon local étant essentielle à un examen approfondi.
  • La Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves du Ministère prévoit des délais minimums pour la consultation et un processus d’évaluation reposant sur la valeur d’une école pour ses élèves et la collectivité. Cette ligne directrice sert de guide aux conseils scolaires pendant les examens des installations destinées aux élèves, qui sont la plupart du temps exigés quand la fermeture d’une école est envisagée.

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Éducation et formation