Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce le secteur de l'éducation au profit des élèves

Communiqué

L'Ontario renforce le secteur de l'éducation au profit des élèves

Le processus de négociation collective amélioré favorise des écoles plus solides et plus stables

ministère de l'Éducation

Aujourd'hui, le projet de loi 122 - Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires - a été adopté en troisième lecture à l'Assemblée législative de l'Ontario. Cette loi permettra à la province d'aller de l'avant avec son engagement à rendre le processus de négociation collective dans le secteur de l'éducation plus clair et plus fiable, afin de favoriser des écoles plus solides et plus stables au profit des élèves de l'Ontario.

Quinzième projet de loi d'initiative gouvernementale à être adopté depuis février 2013, la nouvelle loi prévoit un processus plus clair de résolution des enjeux clés dans les négociations collectives et crée des rôles et responsabilités mieux définis pour tous les participants durant ces négociations dans le secteur de l'éducation de la province.

Le nouveau cadre de négociation propose des tables de négociation centrales autour desquelles seront négociés les principaux enjeux ayant une incidence à l'échelle de la province. La négociation locale continuera entre les conseils scolaires et les fédérations d'enseignants et les syndicats de travailleurs en éducation à propos de toutes les autres questions.

Renforcer le secteur de l'éducation pour les élèves de l'Ontario fait partie du plan économique du gouvernement qui permet de créer les emplois d'aujourd'hui et de demain. Ce plan global et les six priorités dont il est assorti mettent l'accent sur les plus grands atouts de l'Ontario : son capital humain et ses partenariats stratégiques.  

Faits en bref

  • Aux tables centrales, l’employeur sera représenté par les associations provinciales de conseillers scolaires négociant au nom des conseils scolaires de concert avec le gouvernement. Les employés seront représentés par les fédérations de personnel enseignant ou les syndicats de travailleurs en éducation.
  • Les trois groupes de participants, soit le gouvernement, les associations de conseillers scolaires et les fédérations de personnel enseignant ou les syndicats de travailleurs en éducation, devront ratifier toute entente centrale.
  • La province a consulté longuement les associations de conseillers scolaires, les fédérations de personnel enseignant et les syndicats de travailleurs en éducation à propos de l’élaboration de cette nouvelle loi.
  • Toutes les conventions collectives des conseils scolaires auront une durée de trois ans, ce qui permettra d’assurer la stabilité du système. Le gouvernement de l’Ontario a le droit de modifier la durée, mais seulement après avoir consulté les intervenants du secteur de l’éducation.
  • Presque toutes les conventions collectives actuelles expirent le 31 août 2014.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Cette approche bien ontarienne a été conçue après que nos partenaires du secteur de l’éducation nous aient fait part de leurs nombreux commentaires. Ce nouveau cadre de relations de travail a pour caractéristique principale d’offrir un processus plus clair et plus cohérent pour toutes les parties aux négociations collectives futures. Cela témoigne de notre engagement à l’égard du renforcement des précieuses relations avec nos partenaires en éducation ainsi que de la protection des progrès notables que nous avons accomplis dans ce secteur, tout en offrant un modèle novateur qui convient à l’ensemble de l’Ontario. »

Liz Sandals

ministre de l'Éducation

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Éducation et formation