Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Améliorer la sécurité et l'accessibilité des services de garde d'enfants

Communiqué

Améliorer la sécurité et l'accessibilité des services de garde d'enfants

Le gouvernement de l’Ontario propose un meilleur contrôle du secteur des services de garde non agréés

ministère de l'Éducation

Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario poursuit son soutien aux familles et aux enfants en présentant à nouveau la Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants.

Ce projet de loi, s'il est adopté, renforcerait le contrôle exercé sur le secteur des services de garde non agréés de la province tout en améliorant l'accès aux options de garde agréées pour les familles. En outre, il permettrait à la province de faire cesser immédiatement l'activité d'un fournisseur de services de garde lorsque la sécurité d'un enfant est menacée.

De plus, le projet de loi :

  • accorderait à la province le pouvoir d'imposer des pénalités administratives dont le montant pourrait atteindre 100 000 $ par infraction commise par un fournisseur;
  • augmenterait le montant maximum des amendes pour les infractions en le faisant passer de 2 000 $ à 250 000 $;
  • ferait passer le nombre d'enfants qu'un fournisseur de services de garde en milieu familial agréé pourrait garder de cinq à six;
  • préciserait les programmes et activités qui seraient dispensés des exigences de permis, notamment les services de garde fournis par des membres de la famille, les gardiennes d'enfants, les bonnes d'enfants et les camps offrant des programmes pour enfants d'âge scolaire;
  • exigerait que toutes les écoles privées qui assurent la garde de plus de cinq enfants de moins de quatre ans obtiennent un permis;
  • modifierait la Loi sur l'éducation pour obliger les conseils scolaires à faire en sorte que des programmes avant et après l'école soient offerts aux enfants âgés de six à douze ans, là où la demande est suffisante.

Le projet de loi poursuit les mesures que prend l'Ontario afin d'améliorer le contrôle exercé sur les services de garde, notamment la création d'une équipe spéciale d'exécution chargée d'enquêter sur les plaintes contre les fournisseurs non agréés et l'élaboration d'une base de données en ligne consultable sur les infractions commises par les services de garde non agréés.

Faits en bref

  • Depuis 2003, la capacité des services de garde d’enfants agréés s’est accrue de plus de 100 000 places.
  • Il y a 5 050 centres de garde agréés dans la province pour une capacité totale de 294 490 places, dont 143 020 se trouvent dans des écoles.
  • À compter de 2012-2013, l’Ontario accorde 346 millions de dollars sur quatre ans pour aider à stabiliser et à moderniser le système de garde d’enfants.
  • Depuis 2003, la province a augmenté les fonds alloués pour la garde d’enfants de 90 %. Ils s’élèvent à plus de 1 milliard de dollars par année.
  • En septembre 2014, tous les enfants âgés de quatre et de cinq ans en Ontario pourront bénéficier du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants, soit environ 265 000 enfants.
  • La Loi sur la modernisation des services de garde d’enfants proposée autoriserait le ministère de la Formation et des Collèges et Universités à attribuer des numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) et permettrait le partage de données sur le rendement entre ce ministère et le ministère de l’Éducation, pour que l’Ontario puisse ainsi suivre et mesurer le rendement des élèves depuis la petite enfance jusqu’aux études postsecondaires. Ce changement faisait partie du projet de loi 151 – Loi sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Les parents veulent savoir que leurs enfants se trouvent dans un environnement sécuritaire et bienveillant. Ils ont aussi besoin de savoir que le gouvernement peut intervenir si la sécurité de leur enfant est menacée. Si le projet de loi est adopté, il permettrait de bâtir un réseau de services de garde intégré, d’excellente qualité et qui satisfait aux besoins des parents et des enfants. »

Liz Sandals

Ministre de l’Éducation

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Éducation et formation