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Examen du TDSB

Document d'information

Examen du TDSB

ministère de l'Éducation

Voici le mandat de l'examen du TDSB qui sera effectué par Margaret Wilson :

Mandat

Objet

La Loi sur l'éducation stipule que tous les partenaires du secteur de l'éducation, notamment le ministre, le ministère et les conseils, ont un rôle à jouer dans le maintien de la confiance dans les systèmes d'éducation de la province financés par les deniers (paragraphe 0.1(3)).

Des problèmes de gouvernance et de fonctionnement au Toronto District School Board (TDSB) ont été évoqués dans de récents reportages dans les médias et des lettres de conseillères et conseillers scolaires, de parents et de citoyennes et citoyens intéressés adressées à la ministre de l'Éducation.

Pour que le conseil puisse assumer son rôle de gouvernance, il est primordial que des rapports de travail efficaces soient établis entre les conseillères et conseillers scolaires et la directrice de l'éducation. S'ils ne sont pas réglés comme il se doit, les problèmes de gouvernance peuvent miner la confiance du public dans le système d'éducation public et menacer la réussite et le bien-être des élèves. Il faut résoudre rapidement les problèmes graves et persistants au TDSB et veiller à ce que le conseil remette l'accent sur les résultats et le bien-être des élèves. La ministre de l'Éducation estime qu'il existe une situation urgente au TDSB relativement aux questions énoncées au paragraphe 10(2) du Règlement de l'Ontario 43/10, tel que modifié (Intérêts de la province en matière d'éducation) (« le règlement »).

Par conséquent, la ministre de l'Éducation procèdera à la nomination de Margaret Wilson (« l'examinatrice ») par une lettre, conformément au paragraphe 11(2) du règlement pour mener un examen du TDSB.

Portée

L'examinatrice est nommée pour effectuer un examen qui inclut, sans être limité, ce qui suit :

  • Formulation d'observations et de recommandations à l'intention de la ministre et du conseil concernant le degré de collaboration parmi les membres du conseil et entre le conseil et la directrice de l'éducation du conseil, afin d'assurer une bonne gouvernance pour les écoles du conseil. Les observations et les recommandations devraient favoriser une transition harmonieuse des membres entrant en fonction le 1er décembre 2014, de même que des soutiens appropriés permettant d'aider les membres du conseil et le directeur de l'éducation à s'acquitter de leurs fonctions.
  • Le rendement des membres et de la directrice de l'éducation du TDSB[1] concernant leurs fonctions aux termes de la Loi sur l'éducation, de toute autre loi ou de toute autre politique, ligne directrice et directive et de tout règlement pris en application de ces lois, y compris, sans en exclure d'autres, la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, y compris les dispositions régissant les ententes d'indemnisation que la Loi de 2012 sur une action énergique pour l'Ontario (mesures budgétaires) a ajoutées. 
  • Le rendement des membres du conseil et de la directrice de l'éducation en matière de réponse aux recommandations des récents examens et vérifications du conseil, et les mesures prises à ce propos, y compris, sans en exclure d'autres : 
    • Ernst & Young Forensic Audit (2013)
    • Special Assistance Team Report (2013)
    • PwC Resource Allocation Review (2012) 
  • En outre, l'examinatrice donnera des conseils à la ministre de l'Éducation sur la façon dont le gouvernement devrait mener des consultations sur les améliorations possibles à la structure de gouvernance du TDSB, pouvant favoriser le rendement et le bien-être des élèves, renforcer la responsabilisation et accroître la confiance du public.  

Directives procédurales et calendriers

L'examinatrice remettra un rapport final à la ministre de l'Éducation et une copie de ce rapport au TDSB, d'ici au 31 décembre 2014. L'examinatrice fournira des mises à jour provisoires à la ministre, sur demande. L'examinatrice recevra un soutien du personnel du ministère de l'Éducation.

Le ministère de l'Éducation paiera les frais journaliers et les dépenses de l'examinatrice, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil de la Fonction publique. Le TDSB fournira les bureaux dont l'examinatrice aura besoin pour rédiger son rapport.

Le TDSB répondra rapidement aux demandes de réunion de l'examinatrice avec des membres du personnel du conseil, et donnera rapidement suite aux demandes d'information ou d'autres documents nécessaires pour l'examen, exprimées par l'examinatrice.

Conformément au paragraphe 11(4) du règlement, la ministre délègue à l'examinatrice le pouvoir d'établir des directives procédurales et des calendriers qui ne sont pas incompatibles avec les directives ou les calendriers établis par la ministre.



[1] Conformément à l'alinéa 10(2) b), le TDSB dans ce contexte comprend : le conseil; les membres actuels; la présidente; la directrice de l'éducation; les anciens membres, présidents et directeurs de l'éducation. 

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Éducation et formation