Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La province lance un examen du TDSB

Communiqué

La province lance un examen du TDSB

Margaret Wilson fera l’examen des problèmes de gouvernance au sein du plus important conseil scolaire de l’Ontario

ministère de l'Éducation

La province a demandé à Margaret Wilson de mener un examen du Toronto District School Board (TDSB) en raison d'inquiétudes croissantes à propos de la gouvernance du plus important conseil scolaire de l'Ontario.

L'examen comportera une étude des problèmes actuels de fonctionnement du Conseil scolaire avec un intérêt particulier porté à la structure de gouvernance du Conseil. Le rapport final, qui devra être soumis à la ministre de l'Éducation avant la fin de l'année, comportera des recommandations sur la façon de trouver une solution aux actuels problèmes de fonctionnement et de relations de même que des recommandations sur la façon dont le gouvernement devrait mener concernant d'éventuelles améliorations à la structure de gouvernance du TDSB. 

L'objectif de cet examen du fonctionnement du TDSB est de veiller à ce que le conseil scolaire avec ses 11 nouveaux conseillers qui seront assermentés le 1er décembre 2014 dispose des outils nécessaires pour réussir et qu'il se concentre sur la réussite scolaire et le bien-être des élèves.

Au cours des deux dernières années, la province a offert son soutien la gouvernance du TDSB. En décembre 2012, la province a donné le mandat à une équipe d'aide spéciale de venir en aide au Conseil dans l'élimination de son déficit en capitaux de même que pour mettre en œuvre des recommandations provenant d'un rapport de PwC. La province a aussi rendu public en décembre 2013 un rapport juricomptable, préparé par Ernst and Young LLP, à la demande du Conseil, à la suite d'inquiétudes soulevées par le comité de vérification du Conseil.

Malgré ce soutien, le Conseil continue de faire l'objet d'accusations de comportements inappropriés, « d'insubordination » et d'instauration d'une « culture de la peur » continuelle parmi le personnel et les conseillers élus du TDSB. Ces préoccupations actuelles ont miné la confiance de la population dans la gouvernance du TDSB.

Faits en bref

  • De 1995 à l’an 2000, Margaret Wilson a occupé les fonctions de registraire au sein de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Auparavant, elle a été secrétaire-trésorière de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
  • Dans le but de permettre à la Ministre de fournir des directives au Conseil, le gouvernement a modifié le « règlement sur l’intérêt de la province en matière d‘éducation » en vertu de la Loi sur l’éducation. Les modifications sont spécifiques au TDSB et comportent une disposition de réexamen pour révoquer les modifications au 31 décembre 2015.
  • La vérification juricomptable du TDSB a été menée par Ernst and Young LLP et elle a porté sur la période entre septembre 2009 et juin 2013. Le rapport final a été rendu public en décembre 2013.
  • La province a imposé un gel du financement des nouveaux projets d’immobilisations du TDSB à l’automne 2012 après que plusieurs de ces projets aient dépassé leur budget alloué. Le gel a été levé en juillet 2013.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Maintenir la confiance de la population a confiance est un élément essentiel pour faire passer de bon à excellent notre réseau d’éducation. Les préoccupations actuelles à propos du TDSB mettent cette confiance à rude épreuve, non seulement à Toronto mais dans l’ensemble de la province. En tant que ministre, je n’ai pas d’autre choix que d’agir. Je suis certaine que cet examen nous aidera à amorcer le processus visant à ramener la confiance de la population envers le TDSB. »

Liz Sandals

ministre de l’Éducation

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Éducation et formation