Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La province invite le TDSB à changer les politiques, les pratiques et la structure de gouvernance du conseil

Communiqué

La province invite le TDSB à changer les politiques, les pratiques et la structure de gouvernance du conseil

L’Ontario renforce la responsabilité et la transparence au TDSB

ministère de l'Éducation

L'Ontario demande au Toronto District School Board (TDSB) de prendre des mesures d'ici le 13 février 2015 afin de résoudre des problèmes cernés dans le cadre d'un examen effectué par Margaret Wilson.

La province a demandé à Margaret Wilson d'effectuer un examen du TDSB face aux inquiétudes croissantes à propos des problèmes opérationnels et de la structure de gouvernance du conseil. L'examen se concentrait sur des enjeux significatifs qui concernaient les politiques et les pratiques du conseil. L'examen expliquait également comment organiser des consultations optimales sur les améliorations pouvant être apportées à la structure de gouvernance.

Après avoir étudié les enjeux cernés dans le cadre de l'examen de Mme Wilson, la ministre de l'Éducation demande au TDSB de suivre les recommandations présentées dans le rapport de l'examen, notamment de :

  • prendre des mesures pour veiller à ce que la rémunération de la direction de l'éducation, et de tout le personnel concerné, respecte les dispositions de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
  • fermer les bureaux des conseillères et conseillers scolaires situés au 5050, rue Yonge (à l'exception du bureau de la présidence du conseil et des espaces de travail partagés) et dans d'autres bâtiments du conseil.
  • mettre en œuvre un modèle de partage des services prévoyant que le personnel offrant des services aux conseillères et conseillers scolaires relève de la directrice de l'éducation, et à interrompre la pratique consistant pour les conseillères et conseillers scolaires à signer des contrats avec des adjointes et adjoints de circonscription.
  • réduire le budget relatif aux dépenses de bureau discrétionnaires des conseillères et conseillers scolaires pour tenir compte de l'adoption d'un modèle de partage des services s'appliquant aux services destinés aux conseillères et conseillers scolaires.
  • fournir un plan d'immobilisations triennal qui tient compte des besoins de l'ensemble des élèves actuels. Le plan doit clairement indiquer comment le TDSB peut gérer ses immobilisations en respectant ses enveloppes actuelles pour le fonctionnement et la réfection des écoles.

Une consultation, proposée dans l'examen de Mme Wilson, prévoyant la participation des parents, des communautés locales, du personnel du conseil et des conseillères et conseillers scolaires, commencera sous peu et permettra de déterminer comment apporter des changements au sein du conseil.

Faits en bref

  • Le gouvernement a modifié le règlement « Intérêts de la province en matière d’éducation », pris en application de la Loi sur l’éducation, pour autoriser l’examen d’urgence du TDSB et permettre à la ministre de donner des instructions appropriées. Les modifications concernent le TDSB et incluent une disposition de réexamen permettant d’annuler les modifications le 31 décembre 2015.
  • Le 25 novembre 2014, la ministre a demandé à Margaret Wilson d’effectuer un examen du rendement du TDSB.
  • La province a imposé un gel du financement portant sur les nouveaux projets d’immobilisations du TDSB à l’automne 2012, étant donné que plusieurs projets d’immobilisations avaient dépassé le budget. Le gel des immobilisations a été levé en juillet 2013.
  • Margaret Wilson était registraire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de 1995 à 2000. Avant cela, elle était secrétaire-trésorière de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Les observations de Mme Wilson confirment que notre gouvernement doit agir pour aider à restaurer la confiance du public envers le TDSB. C’est la raison pour laquelle je demande au TDSB de prendre des mesures pour résoudre les problèmes soulevés dans ce rapport. En dépit des rapports préalables et du soutien accordé par la province au TDSB, des problèmes persistants de fonctionnement et de gouvernance subsistent, problèmes qui exigent une plus grande attention. Il est possible que j’envisage de prendre d’autres mesures selon la suite qui sera donnée à mes instructions. »

Liz Sandals

Ministre de l’Éducation

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    Bureau de la ministre associée (Petite enfance et Garde d’enfants)

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