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Nouvelles lignes directrices pour améliorer les installations destinées aux élèves

Document d'information

Nouvelles lignes directrices pour améliorer les installations destinées aux élèves

ministère de l'Éducation

Le ministère de l'Éducation publie deux lignes directrices révisées pour fournir aux conseils scolaires des outils efficaces qui leur permettront de mettre à profit les espaces scolaires sous-utilisés et d'améliorer les milieux d'apprentissage des élèves.

Ces lignes directrices révisées - la Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves et la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats - se basent sur une abondante rétroaction des groupes d'intervenants. Elles encouragent les conseils scolaires à faire une meilleure utilisation des installations scolaires et facilitent la rétroaction des collectivités sur les initiatives des conseils en la matière.

De plus, les nouvelles lignes directrices favorisent la collaboration entre conseils scolaires, municipalités et organismes communautaires lorsqu'il faut examiner la question des installations scolaires excédentaires.

Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves

Cette ligne directrice est une norme de base à l'échelle de la province que les conseils scolaires de la province utilisent pour élaborer leurs propres politiques sur les examens portant sur les installations destinées aux élèves.

L'examen portant sur les installations destinées aux élèves est une consultation publique tenue par un conseil scolaire lorsque celui-ci doit réorganiser un groupe d'écoles afin de mieux contribuer au rendement et au bien-être des élèves et de gérer les espaces scolaires sous-utilisés. 

Points saillants de la nouvelle Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves

  • Plus grande souplesse pour prendre en considération les circonstances particulières et cesser d'adopter une approche unique dans tous les cas d'examen portant sur les installations. L'examen portant sur les installations destinées aux élèves peut désormais prendre deux formes : le processus d'examen standard ou le processus modifié optionnel d'examen.
  • Le processus d'examen standard dure un minimum de cinq mois, demande la création d'un comité d'examen des installations et prévoit la tenue d'au moins deux réunions publiques. 
  • Le processus modifié optionnel d'examen dure un minimum de trois mois et prévoit la tenue d'au moins une réunion publique. Ce processus optionnel est conçu de manière à soutenir les conseils scolaires, les parents et les collectivités lorsque les circonstances (définies par le conseil) leur permettent de s'engager dans un processus plus court.
  • Les conseils scolaires sont maintenant tenus de recueillir les commentaires des municipalités et des organismes communautaires lors du processus d'examen.

Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats

La nouvelle Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats est une mise à jour de la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations de 2010, qu'elle remplace.

Elle établit un processus de consultation plus officiel entre les conseils scolaires, les municipalités et les autres organismes communautaires dans le cadre de la planification entourant les installations scolaires, les espaces verts et les parcs possiblement sous-utilisés. Par exemple, selon cette ligne directrice, les conseils scolaires, les municipalités et les autres organismes communautaires doivent se rencontrer au moins une fois par année pour discuter de la planification des immobilisations. De plus, les conseils scolaires doivent communiquer aux municipalités et autres organismes communautaires les renseignements qui pourraient mener à de possibles partenariats.

Quand les écoles sont utilisées à leur plein potentiel, les conseils scolaires peuvent réserver une plus grande part du financement au soutien du rendement et du bien-être des élèves, plutôt qu'à l'entretien d'espaces excédentaires. Les deux nouvelles lignes directrices aideront les conseils scolaires à répondre aux besoins des élèves et à encourager des processus de planification solides dans la collectivité, tout en assurant la viabilité financière.

Contacts Médias

  • Heather Irwin

    Direction des communications

    heather.irwin@ontario.ca

    416-325-2454

  • Richard Francella

    Bureau de la ministre

    Richard.Francella@ontario.ca

  • Lucas Malinowski

    Bureau de la ministre associée (Petite enfance et Garde d’enfants)

    Lucas.Malinowski@ontario.ca

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Éducation et formation