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Grâce à l'Ontario, l'année scolaire de 72 000 élèves du secondaire peut enfin continuer

Communiqué

Grâce à l'Ontario, l'année scolaire de 72 000 élèves du secondaire peut enfin continuer

La Loi sur la protection de l’année scolaire favorise le rendement des élèves

ministère de l'Éducation

L'Ontario a adopté aujourd'hui la Loi de 2015 sur la protection de l'année scolaire. Grâce à elle, l'année scolaire de 72 000 élèves du palier secondaire peut enfin continuer dans le Durham District School Board, le Rainbow District School Board et le Peel District School Board. Ces élèves ont manqué plusieurs semaines de classe par suite des grèves déclenchées par la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario.

La Loi de 2015 sur la protection de l'année scolaire a été déposée après un avis émis par la Commission des relations de travail en éducation le 25 mai selon lequel l'achèvement avec succès de l'année scolaire des élèves des écoles secondaires des trois conseils touchés était compromis.

La Commission des relations de travail de l'Ontario a déclaré le 26 mai que les grèves à Durham, à Sudbury et à Peel étaient illégales et a imposé un moratoire de deux semaines sur toute grève future. La décision de la Commission n'empêche toutefois pas les trois conseils scolaires concernés de reprendre la grève en juin.      

L'adoption de la Loi de 2015 sur la protection de l'année scolaire garantit que tous les élèves des écoles secondaires des trois conseils scolaires touchés pourront achever avec succès leur année scolaire sans craindre d'autres interruptions. Cette Loi veille à ce que la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario ne puisse pas déclencher de grève légale dans les trois conseils scolaires pendant le reste de l'année scolaire 2014-2015.

Soutenir le rendement et le bien-être des élèves est une composante essentielle du plan du gouvernement pour l'Ontario. La Loi de 2015 sur la protection de l'année scolaire veille à ce que les élèves du secondaire puissent terminer leurs cours, passer à la prochaine année d'études et commencer leurs études postsecondaires ou entrer sur le marché du travail. Le gouvernement est déterminé à travailler en collaboration étroite avec les conseils scolaires pour s'assurer que les élèves touchés par les grèves se voient accorder toutes les chances possibles de réussite pendant le reste de l'année scolaire.

Faits en bref

  • Le 25 mai, la Commission des relations de travail en éducation a émis un avis indiquant que l’achèvement avec succès de l’année scolaire des élèves du palier secondaire des trois conseils scolaires touchés (Durham, Rainbow et Peel) était compromis.
  • Le 26 mai, la Commission des relations de travail de l’Ontario a rendu sa décision indiquant que les grèves de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario étaient illégales en vertu de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Une fois la décision rendue, le personnel enseignant du palier secondaire des trois conseils a repris les cours le 27 mai.
  • Le 27 mai, le président de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario a annoncé que le personnel enseignant du palier secondaire des conseils scolaires de Durham, Rainbow et Peel allait reprendre la grève le 10 juin, après un moratoire de deux semaines relatif aux grèves, demandé par la Commission des relations de travail de l’Ontario.
  • Avant de reprendre les cours le 27 mai, le personnel enseignant à temps plein et le personnel suppléant du palier secondaire était en grève depuis le 20 avril dans le Durham District School Board, depuis le 27 avril dans le Rainbow District School Board et depuis le 4 mai dans le Peel District School Board.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« La priorité de notre gouvernement est de favoriser le rendement et le bien-être des élèves. Nous respectons profondément le personnel enseignant et le processus de négociation collective, mais après plusieurs semaines de grève, les besoins des élèves deviennent primordiaux, et ce dont ils ont le plus besoin, c’est de pouvoir terminer leur année scolaire. »

Liz Sandals

Ministre de l’Éducation

Kevin Flynn

« La Loi sur la protection de l'année scolaire est une loi importante tant pour des milliers d’élèves que pour leurs parents et leurs collectivités qui ont été touchés par plusieurs semaines de grèves illégales. L’adoption aujourd’hui de la Loi met en place un processus de règlement équitable, fondé sur la médiation et l’arbitrage pour ce qui est des questions locales, tout en accordant un degré de certitude aux élèves, aux parents et aux enseignantes et enseignants. »

Kevin Flynn

Ministre du Travail

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Éducation et formation