Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario protège l'année scolaire à Durham, à Sudbury et à Peel

Communiqué

L'Ontario protège l'année scolaire à Durham, à Sudbury et à Peel

La loi proposée protégerait l’année scolaire de 72 000 élèves des écoles secondaires publiques

ministère de l'Éducation

Aujourd'hui, l'Ontario a déposé un projet de loi visant à protéger l'année scolaire de 72 000 élèves du palier secondaire des conseils scolaires de Durham, de Rainbow et de Peel, par suite de l'avis émis par la Commission des relations de travail en éducation selon lequel les grèves en cours compromettent l'achèvement de l'année scolaire des élèves. 

Si la Loi de 2015 sur la protection de l'année scolaire proposée est adoptée aujourd'hui par les trois partis, elle mettrait fin aux grèves locales par la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario et verrait le retour en classe dès demain de quelque 72 000 élèves des conseils scolaires de Durham, de Rainbow et de Peel.

Afin de veiller à ce que les élèves commencent l'école immédiatement après le dépôt du projet de loi, le gouvernement cherche à obtenir l'accord unanime de tous les partis en vue d'adopter la Loi de 2015 sur la protection de l'année scolaire. Plus tôt dans la journée, les chefs des deux partis de l'opposition ont été informés de l'avis de la Commission des relations de travail en éducation ainsi que de l'intention du gouvernement de déposer un projet de loi aujourd'hui.

En vertu de la loi proposée, toutes les parties à la négociation pourraient continuer de négocier sur les questions locales en suspens avec l'aide d'un conseil d'arbitrage. Si elles ne sont pas en mesure de résoudre les questions locales, le conseil d'arbitrage rendrait une décision qui lie les parties. Ce dernier disposerait de 120 jours pour rendre une sentence arbitrale, et les parties pourraient s'entendre pour prolonger ce délai. 

Le rendement et le bien-être des élèves est une des hautes priorités du plan du gouvernement pour l'Ontario. La Loi de 2015 sur la protection de l'année scolaire proposée est une étape nécessaire pour que les élèves puissent retourner en classe. Le gouvernement est résolu à veiller à ce que les élèves achèvent leur année scolaire, passent à la prochaine année d'études et commencent leurs études postsecondaires ou entrent sur le marché du travail.

Faits en bref

  • Le mandat de la Commission des relations de travail en éducation consiste à aviser le lieutenant-gouverneur en conseil lorsque, de l’avis de la Commission, la continuation d’une grève ou d’un lock-out peut compromettre l’achèvement avec succès des programmes d’études des élèves visés. La Commission se rencontre au besoin et présente un rapport au lieutenant-gouverneur en conseil par l’entremise du ministre de l’Éducation. Les membres de la Commission sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
  • Dans le Durham District School Board, les enseignants à temps plein et les enseignants suppléants du palier secondaire de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario sont en grève depuis le 20 avril 2015.
  • Dans le Rainbow District School Board, les enseignants à temps plein et les enseignants suppléants du palier secondaire de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario sont en grève depuis le 27 avril 2015.
  • Dans le Peel District School Board, les enseignants à temps plein et les enseignants suppléants du palier secondaire de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario sont en grève depuis le 4 mai 2015.

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« La Loi de 2015 sur la protection de l’année scolaire proposée est une mesure essentielle pour que les élèves puissent retourner en classe et pour leur donner l’occasion d’achever avec succès leurs programmes d’études. Notre gouvernement a beaucoup de respect tant pour les enseignants que pour le processus de négociation collective, mais notre priorité demeure le rendement et le bien-être des élèves. En l’occurrence, cela se traduit par le dépôt d’un projet de loi pour protéger l’année scolaire de 72 000 élèves. »

Liz Sandals

ministre de l’Éducation

Kevin Flynn

« Notre gouvernement prend très au sérieux la loi contraignant le retour au travail. Nous avons respecté le droit de grève des enseignants et leur droit de se faire entendre, mais nous avons aussi écouté les élèves et les parents qui craignent que l’année scolaire soit compromise pour des raisons indépendantes de leur volonté. Déposer cette loi en ce moment est non seulement une décision nécessaire, c’est aussi la bonne chose à faire pour appuyer les élèves. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

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Tags

Éducation et formation