Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce et modernise ses règles sur la garde d'enfants

Bulletin

L'Ontario renforce et modernise ses règles sur la garde d'enfants

La province fournit davantage d’options aux familles et aux fournisseurs

ministère de l'Éducation

L'Ontario modernise son système de garde d'enfants et de la petite enfance et offre davantage d'options aux familles et aux fournisseurs de services de garde d'enfants.

Aujourd'hui, de nouveaux règlements en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance ont été déposés auprès du registraire ontarien. Le ministère de l'Éducation a élaboré ces règlements après de vastes consultations avec des groupes d'intervenants et le public.

Voici les principaux aspects des règlements :

  • L'introduction d'un projet pilote optionnel concernant les ratios et les groupes d'âge. Les titulaires de permis auront le choix de continuer d'appliquer les exigences actuelles ou de participer au projet pilote. En collaboration avec ses partenaires et les intervenants du secteur, l'Ontario élaborera l'approche du projet pilote et en examinera l'impact.
  • L'expansion des services de garde avant et après l'école pour y inclure les enfants de 6 à 12 ans, ainsi que l'offre de programmes de loisirs autorisés pendant un maximum de trois heures par jour pour ce même groupe d'âge.
  • De nouvelles règles en ce qui a trait à la surveillance des siestes, à la sécurité des terrains de jeux et aux périodes de transition pour les plans de gestion du système de services et les fournisseurs autorisés de programmes de loisirs.

Pour faciliter la transition, ces règlements entreront progressivement en vigueur à différentes dates à partir du 1er juillet 2016.

Offrir aux enfants de l'Ontario le meilleur départ possible dans la vie s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Le plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et favorise une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • En août 2015, la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est entrée en vigueur. Elle vise à améliorer la surveillance des services de garde non agréés de la province et à accroître l’accès aux services de garde agréés.
  • Depuis 2003-2004, le gouvernement a doublé le financement accordé à la garde d’enfants, le faisant passer à plus d’un milliard de dollars par année.
  • L’Ontario investit 269 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’augmentation salariale des éducatrices et éducateurs de la petite enfance et des autres professionnels œuvrant dans le secteur des services de garde agréés.
  • Depuis 2003, le nombre de places dans les services de garde agréés a augmenté de 87 %, pour atteindre près de 351 000 places.
  • En avril 2015, l’Ontario a annoncé l’octroi de 120 millions de dollars sur trois ans en nouvelles subventions pour la création de places en services de garde agréés sécuritaires et de qualité dans les écoles de la province.
  • La province a déjà alloué 90 millions de dollars, ce qui se traduira sous peu par la création de 3 200 places en services de garde agréés dans les collectivités de l’Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Liz Sandals

« Nous voulons offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie. C’est pourquoi nous œuvrons à moderniser les programmes de garde d’enfants et de la petite enfance de l’Ontario. Ces nouveaux règlements marquent une autre étape importante de la modernisation et s’inscrivent dans notre objectif de bâtir un système de garde d’enfants de grande qualité, intégré et adapté aux besoins des parents et des enfants. »

Liz Sandals

Ministre de l’Éducation

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  • Lucas Malinowski

    Bureau de la ministre associée (Petite enfance et Garde d’enfants)

    Lucas.Malinowski@ontario.ca

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Tags

Éducation et formation