Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario dépose à nouveau un projet de loi pour protéger les élèves

Communiqué

L'Ontario dépose à nouveau un projet de loi pour protéger les élèves

La province veille à la sécurité des enfants et des élèves à l’école

ministère de l'Éducation

Le gouvernement de l'Ontario protège les enfants et les élèves en déposant à nouveau un projet de loi qui rendrait plus clair et plus transparent le processus disciplinaire auquel sont assujettis les éducateurs de la province.

Si elle est adoptée, la Loi de 2016 protégeant les élèves ainsi que les règlements qui seront pris en application de cette loi amélioreront les processus de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario en matière de discipline et d'enquête, réduiront les risques de conflits d'intérêts et contribueront à protéger les enfants, les élèves et le personnel enseignant. Voici les modifications principales qui seront apportées :

  • révoquer automatiquement le certificat de compétence de tout membre du personnel enseignant déclaré coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel ou d'actes impliquant de la pornographie juvénile;
  • exiger de l'employeur, y compris du conseil scolaire, qu'il informe l'Ordre de toute restriction des fonctions ou du congédiement d'une enseignante ou d'un enseignant en raison d'une faute professionnelle;
  • autoriser l'Ordre à communiquer des renseignements au conseil scolaire ou à l'employeur lorsque la personne faisant l'objet d'une plainte pose un risque immédiat aux élèves ou aux enfants;
  • exiger que l'Ordre publie toutes les décisions de son comité de discipline;
  • améliorer les délais pour faire enquête et donner suite aux plaintes.

La nouvelle présentation de la Loi de 2016 protégeant les élèves fait partie de l'engagement de l'Ontario de déposer une deuxième fois tous les projets de loi qui étaient devant l'Assemblée au printemps 2016, afin que le débat sur les questions importantes puisse se poursuivre.   

La sécurité des enfants et des élèves fait partie du plan de la province visant à renforcer le système d'éducation afin que tous les élèves et tous les membres du personnel enseignant puissent atteindre leur plein potentiel.

Faits en bref

  • L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est un organisme de réglementation indépendant qui régit la profession enseignante dans la province.
  • En juin 2012, Mre Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, a publié un rapport dans lequel il formulait 49 recommandations pour moderniser les pratiques de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en matière d’enquête et de discipline.
  • Ces recommandations étaient aussi applicables à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, qui est l’organisme de réglementation indépendant régissant la profession d’éducateur de la petite enfance dans l’intérêt du public.
  • En août 2015, sont entrées en vigueur des modifications à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance qui donnaient suite aux recommandations présentées dans le rapport de Mre LeSage.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Mitzie Hunter

« Les éducateurs sont des professionnels qui ont à cœur la sécurité, le bien-être et le rendement scolaire des élèves et des enfants. Cependant, dans les rares cas où des mesures disciplinaires sont nécessaires, il est important que les familles ontariennes puissent avoir confiance dans les mesures qui sont prises. La loi proposée renforcera nettement la capacité d’agir de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, tout en garantissant un processus ouvert et transparent pour toutes les personnes concernées. »

Mitzie Hunter

Ministre de l’Éducation

« Nous travaillons en collaboration avec le gouvernement pour renforcer le processus disciplinaire de l’Ordre. Notre objectif commun est de veiller à ce que le personnel enseignant soutienne les élèves le mieux possible. Et dans les rares cas où des mesures disciplinaires seront requises, nous pourrons compter sur un processus équitable et transparent. »

Michael Salvatori

Chef de la direction et registraire de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

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Éducation et formation