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Protéger les élèves de l'Ontario

Document d'information

Protéger les élèves de l'Ontario

ministère de l'Éducation

L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est un organisme de réglementation indépendant qui régit la profession enseignante en Ontario. En septembre 2011, l'Ordre a demandé à l'honorable Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, d'examiner ses procédures d'enquête et de discipline ainsi que son programme de règlement de litiges. En juin 2012, Mre LeSage a publié son rapport, qui contenait 49 recommandations. 

Les recommandations énoncées dans le rapport LeSage concernent l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, mais elles sont également applicables à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, dont le mandat est de régir et de réglementer la profession d'éducateur de la petite enfance dans l'intérêt du public.

En août 2015, la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance a été modifiée pour donner suite aux recommandations du rapport LeSage.

Le gouvernement travaille en collaboration avec les deux ordres en vue de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport.

Si elle est adoptée, la Loi protégeant les élèves, améliorera les processus de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario en matière de discipline et d'enquête, réduira les risques de conflits d'intérêts et contribuera à protéger les élèves et les enfants. Voici les modifications proposées :

  • révoquer automatiquement le certificat de compétence de tout membre du personnel enseignant déclaré coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel ou d'actes impliquant de la pornographie juvénile;
  • exiger de l'employeur qu'il informe l'Ordre de toute restriction des fonctions ou du congédiement d'une enseignante ou d'un enseignant en raison d'une faute professionnelle;
  • autoriser l'Ordre à communiquer des renseignements au conseil scolaire lorsque la personne faisant l'objet d'une plainte pose un risque immédiat aux élèves ou aux enfants;
  • exiger que l'Ordre publie toutes les décisions de son comité de discipline;
  • établir des règles claires concernant le règlement des litiges;
  • autoriser l'Ordre à transmettre des renseignements sur ses membres à la police ou à d'autres organismes de réglementation;
  • améliorer les délais pour faire enquête et donner suite aux plaintes.

De plus, les modifications législatives proposées dans le projet de loi, indiquées ci-dessous, amélioreront les processus d'enquête et de discipline de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance :

  • établir des modalités concernant le délai maximal et le nombre de fois qu'un membre de l'Ordre peut demander que soit modifiée ou annulée l'une des conditions ou des restrictions dont son certificat d'inscription est assorti;
  • accorder au registrateur de l'Ordre le pouvoir discrétionnaire de ne pas faire enquête par suite du rapport d'un employeur.

Le gouvernement avait déposé le projet de loi 103, Loi de 2013 protégeant les élèves, en septembre 2013. Ce projet de loi a toutefois été abandonné en raison de la dissolution de la législature et du déclenchement de l'élection en mai 2014. Ce projet de loi a été déposé de nouveau en mai 2016, mais il a été abandonné lorsque la session de printemps a pris fin.

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    Bureau de la ministre

    Richard.Francella@ontario.ca

  • Lucas Malinowski

    Bureau de la ministre associée (Petite enfance et Garde d’enfants)

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Éducation et formation