Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce le processus disciplinaire qui s'applique aux enseignants

Communiqué

L'Ontario renforce le processus disciplinaire qui s'applique aux enseignants

La province veille à ce que les enfants et les élèves évoluent dans un milieu d’apprentissage sécuritaire

ministère de l'Éducation

L'Ontario protège les enfants et les élèves en rendant plus clair et plus transparent le processus disciplinaire qui s'applique aux enseignants.

Aujourd'hui, le projet de loi 37, Loi de 2016 protégeant les élèves, a été adopté en troisième lecture après un débat à l'Assemblée législative de l'Ontario.

La Loi ainsi que les règlements qui seront pris en application amélioreront les processus d'enquête et de discipline de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, réduiront les risques de conflits d'intérêts et contribueront à protéger les enfants, les élèves et le personnel enseignant au moyen des mesures suivantes : 

  • révoquer automatiquement le certificat de compétence de tout membre du personnel enseignant déclaré coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel ou d'actes impliquant de la pornographie juvénile;
  • exiger que les conseils scolaires et tout autre employeur informent l'Ordre de toute restriction des fonctions ou du congédiement d'une enseignante ou d'un enseignant en raison d'une inconduite;
  • autoriser l'Ordre à communiquer des renseignements au conseil scolaire lorsque la personne faisant l'objet d'une plainte pose un risque immédiat à un élève ou à un enfant;
  • exiger que l'Ordre publie toutes les décisions de son comité de discipline;
  • imposer de nouveaux délais afin de régler les cas plus rapidement et plus efficacement.

Assurer la protection des enfants et des élèves fait partie du plan de l'Ontario visant à bâtir un système d'éducation dans lequel tous les élèves et tous les éducateurs peuvent s'épanouir et atteindre leur plein potentiel. 

Faits en bref

  • L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est un organisme de réglementation indépendant qui régit la profession enseignante dans la province.
  • En septembre 2011, l’Ordre a demandé à l’honorable Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, d’examiner ses procédures d’enquête et de discipline ainsi que son programme de règlement de litiges.
  • En juin 2012, M. LeSage a publié un rapport dans lequel il formulait 49 recommandations pour moderniser les pratiques de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en matière d’enquête et de discipline.
  • Ces recommandations étaient aussi applicables à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, qui est l’organisme de réglementation indépendant régissant la profession d’éducateur de la petite enfance dans l’intérêt du public.
  • Donnant suite aux recommandations du rapport LeSage, des modifications à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance sont entrées en vigueur en août 2015.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Mitzie Hunter

« Notre priorité est de veiller à ce que les enfants et les jeunes deviennent des citoyens sûrs d’eux, capables et bienveillants. C’est pourquoi nous avons pris une mesure importante visant à renforcer notre système d’éducation. L’adoption de la Loi de 2016 protégeant les élèves nous permettra de nous assurer que les familles de l’Ontario continuent d’avoir l’assurance que leurs enfants sont en sécurité à l’école. »

Mitzie Hunter

ministre de l’Éducation

Indira Naidoo-Harris

« La vaste majorité de nos éducatrices et éducateurs font un excellent travail auprès de nos enfants et les dotent des outils dont ils auront besoin pour réussir. Cependant, lorsqu’il faut suivre un processus disciplinaire, il doit être équitable et transparent. La Loi de 2016 protégeant les élèves renforcera les processus disciplinaires de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance afin de mieux protéger nos élèves et nos enfants. »

Indira Naidoo-Harris

ministre associée de l’Éducation

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    Bureau de la ministre associée (Petite enfance et Garde d’enfants)

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Éducation et formation