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Protéger les enfants et les élèves de l'Ontario

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Protéger les enfants et les élèves de l'Ontario

Ministère de l'Éducation

Grâce à l'adoption de la Loi de 2016 protégeant les élèves l'Ontario a accru la transparence et la responsabilisation de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. 

L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est un organisme de réglementation indépendant qui régit la profession enseignante en Ontario. La Loi de 2016 protégeant les élèves améliore les processus de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario en matière de discipline et d'enquête, réduit les risques de conflits d'intérêts et contribue à protéger les élèves et les enfants. Voici les modifications apportées : 

  • révoquer automatiquement le certificat de compétence de tout membre du personnel enseignant déclaré coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel ou d'actes impliquant de la pornographie juvénile;
  • exiger de l'employeur qu'il informe l'Ordre de toute restriction des fonctions ou du congédiement d'une enseignante ou d'un enseignant en raison d'une inconduite;
  • autoriser l'Ordre à communiquer des renseignements au conseil scolaire lorsque la personne faisant l'objet d'une plainte pose un risque immédiat aux élèves ou aux enfants;
  • exiger que l'Ordre publie toutes les décisions de son comité de discipline;
  • établir des règles claires concernant le règlement des litiges;
  • autoriser l'Ordre à transmettre des renseignements sur ses membres à la police ou à d'autres organismes de réglementation;
  • améliorer les délais pour faire enquête et donner suite aux plaintes. 

De plus, les modifications, indiquées ci-dessous, amélioreront les processus d'enquête et de discipline de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance :

  • établir des modalités concernant le délai maximal et le nombre de fois qu'un membre de l'Ordre peut demander que soit modifiée ou annulée l'une des conditions ou des restrictions dont son certificat d'inscription est assorti;
  • accorder au registrateur de l'Ordre le pouvoir discrétionnaire de ne pas faire enquête par suite du rapport d'un employeur. 

En septembre 2011, l'Ordre a demandé à M. Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de l'Ontario, d'examiner ses procédures d'enquête et de discipline ainsi que son programme de règlement de litiges. En juin 2012, M. LeSage a publié son rapport qui contenait 49 recommandations.

Même si les recommandations énoncées dans le rapport LeSage concernent l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, elles sont également applicables à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, dont le mandat est de régir et de réglementer la profession d'éducateur de la petite enfance dans l'intérêt du public.

En août 2015, la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance a été modifiée pour donner suite aux recommandations du rapport LeSage.

Le gouvernement de l'Ontario travaille en collaboration avec les deux ordres en vue de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport LeSage, sur lequel est fondée la Loi de 2016 protégeant les élèves

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Éducation et formation