Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce le processus de négociation avec le secteur de l'éducation

Communiqué

L'Ontario renforce le processus de négociation avec le secteur de l'éducation

De nouvelles modifications favoriseraient la transparence et l’uniformité du processus de négociation

ministère de l'Éducation

L'Ontario prend des mesures en vue de renforcer le modèle de négociation collective qu'il utilise déjà efficacement dans le secteur de l'éducation en proposant des modifications qui, si elles étaient adoptées, le rendraient plus souple, plus transparent et plus uniforme. 

Aujourd'hui, la ministre de l'Éducation Mitzie Hunter a proposé plusieurs modifications à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Si elles sont adoptées, ces modifications entraîneront les changements suivants :

  • permettre de proroger les conventions collectives;
  • communiquer aux élèves et aux parents un préavis supplémentaire en cas de conflits de travail;
  • veiller à ce que tous les syndicats de travailleurs en éducation participent à la négociation centrale.

Les modifications proposées sont le fruit de vastes consultations auprès des partenaires qui participent aux négociations et des recommandations de la vérificatrice générale. Elles reflètent également l'engagement pris par toutes les parties de continuer d'améliorer le processus de négociation collective dans le secteur de l'éducation de l'Ontario.

Soutenir des relations de travail constructives  dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires est le premier texte législatif du genre. Elle s’inspire des consultations menées auprès des associations de conseillers scolaires, du personnel des conseils scolaires, des fédérations d’enseignants et des syndicats de travailleurs en éducation.
  • Les premières conventions collectives négociées sous le régime de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires ont été conclues en 2015. Ces conventions ont permis de garantir que les élèves continuent de bénéficier de l’un des meilleurs systèmes d’éducation financés par les fonds publics au monde.
  • Des ententes provisoires prorogeant de deux ans les conventions collectives actuelles ont récemment été conclues entre le gouvernement provincial et les associations de conseillers scolaires ainsi que la majorité des fédérations d’enseignants et des syndicats de travailleurs en éducation.
  • Ces ententes provisoires sont assujetties aux propositions de modifications à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires.

Document d’information

Citations

Mitzie Hunter

« La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires est une approche de la négociation collective propre à l’Ontario découlant de la collaboration avec nos partenaires. Les modifications proposées poursuivent cette tradition et feraient en sorte que le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario reste parmi les plus solides au monde. »

Mitzie Hunter

Ministre de l’Éducation

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    Direction des communications

    Heather.Irwin@ontario.ca

    416-325-2454

  • Richard Francella

    Bureau de la ministre

    Richard.Francella@ontario.ca

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Tags

Éducation et formation