Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario renforce le processus de négociation collective dans le secteur de l'éducation

Communiqué

L'Ontario renforce le processus de négociation collective dans le secteur de l'éducation

La province rend le processus plus souple, plus transparent et plus uniforme

ministère de l'Éducation

L'Ontario a renforcé le modèle de négociation collective qu'il utilise déjà efficacement dans le secteur de l'éducation en le rendant plus souple, plus transparent et plus uniforme. 

Aujourd'hui, la province a adopté des modifications à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Les modifications apportées à la Loi, laquelle régit la négociation collective dans le secteur de l'éducation, incluent :

  • la possibilité de proroger les conventions collectives;
  • un préavis supplémentaire pour les élèves et les parents en cas de conflits de travail;
  • l'obligation pour tous les syndicats de travailleurs en éducation de participer à la négociation centrale.

Présentées pour la première fois en février, ces modifications sont le fruit de vastes consultations auprès des partenaires qui participent aux négociations et des recommandations de la vérificatrice générale. Elles reflètent l'engagement pris par toutes les parties de continuer d'améliorer le processus de négociation collective dans le secteur de l'éducation de l'Ontario. 

Soutenir des relations de travail constructives dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires est le premier texte législatif du genre. Elle s’inspire des vastes consultations menées auprès des associations de conseillers scolaires, du personnel des conseils scolaires, des fédérations d’enseignants et des syndicats de travailleurs en éducation.
  • Les premières conventions collectives négociées sous le régime de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires ont été conclues en 2015. Ces conventions ont permis de garantir que les élèves continuent de bénéficier de l’un des meilleurs systèmes d’éducation financés par les fonds publics au monde.
  • Récemment, des ententes provisoires prorogeant de deux ans les conventions collectives de 2014-2017 ont été conclues entre le gouvernement provincial, les associations de conseillers scolaires, les fédérations d’enseignants et les syndicats de travailleurs en éducation.

Ressources additionnelles

Citations

Mitzie Hunter

« Aujourd’hui, grâce aux modifications apportées à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires qui rendent le processus de négociation plus souple, plus transparent et plus uniforme, l’approche de la négociation collective propre à l’Ontario est renforcée. Ces modifications nous permettent en outre de favoriser des relations de travail positives et de rehausser la confiance envers notre système d’éducation financé par les fonds publics. »

Mitzie Hunter

Ministre de l’Éducation

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Éducation et formation