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Conventions collectives des enseignantes et enseignants et des travailleuses et travailleurs en éducation

Document d'information

Conventions collectives des enseignantes et enseignants et des travailleuses et travailleurs en éducation

ministère de l'Éducation

Les conventions collectives du secteur de l'éducation devaient arriver à échéance le 31 août 2017. À la suite de négociations fructueuses, neuf conventions centrales ont été conclues entre les associations de conseillères et conseillers scolaires et l'ensemble des syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation et des fédérations d'enseignantes et d'enseignants.

Les neuf conventions ont été ratifiées par toutes les parties et seront en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2019. Les parties ont convenu que toute disposition ne figurant pas dans les conventions de 2017-2019, y compris les dispositions centrales et locales des conventions de 2014-2017, demeurera inchangée. Ainsi, ces conventions assureront la stabilité dans les écoles de la province pour deux années de plus. Elles prévoient des hausses salariales modestes, une réduction de l'effectif des classes et du personnel supplémentaire pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation ainsi que d'autres priorités locales.

Ces conventions sont le fruit du travail soutenu et de la collaboration de toutes les parties.

Elles témoignent de la solidité du partenariat que le gouvernement entretient avec les conseillères et conseillers scolaires, les enseignantes et enseignants et les travailleuses et travailleurs en éducation, ainsi que de l'engagement commun à améliorer le rendement et le bien-être des élèves.

Salaires et avantages sociaux

Les parties ont convenu des changements suivants relativement aux salaires et aux avantages sociaux :

  • Hausse salariale de 1,5 % à compter du 1er septembre 2017;
  • Hausse salariale de 1 % à compter du 1er septembre 2018;
  • Hausse salariale de 1 % à compter du 1er février 2019;
  • Hausse salariale de 0,5 % à compter du 31 août 2019;
  • Versement unique en 2017-2018 pour le perfectionnement professionnel, les fournitures et le matériel correspondant à une hausse salariale de 0,5 %;
  • Augmentation des avantages sociaux en fonction de l'inflation.

Soutien pour l'embauche de personnel

Un nouveau fonds de 219 millions de dollars servira à la réalisation de certaines priorités locales, notamment l'embauche de personnel supplémentaire pour soutenir les élèves à risque (en particulier les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation). Ce montant pourrait servir à financer environ 875 enseignantes et enseignants et de 1 600 à 1 830 travailleuses et travailleurs en éducation. La dotation en personnel variera en fonction de chaque convention, des discussions locales et des détails spécifiques visant la rémunération de chacun des conseils scolaires, ainsi que des dispositions relatives à la sécurité d'emploi, de la réduction du nombre des membres du personnel en raison de la diminution des inscriptions et d'autres exceptions.

Réduction de l'effectif des classes

Le gouvernement s'est engagé à investir dans la réduction des grandes classes de maternelle et de jardin d'enfants à temps plein et de la 4e à la 8e année. Cet engagement s'inscrit dans le plan du gouvernement pour améliorer l'éducation financée par les fonds publics et rehausser le rendement et le bien‑être des élèves. En 2017-2018, un financement supplémentaire de 56 millions de dollars sera affecté à l'embauche d'autres enseignantes et enseignants et d'autres éducatrices et éducateurs de la petite enfance afin de réduire l'effectif des classes.

Dans le cas de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein, il faudra continuer de maintenir une moyenne d'élèves par classe d'au plus 26, mais au moins 90 % des classes devront compter 30 élèves ou moins en 2017-2018, et au plus 29 élèves en 2018-2019. Dans certains cas, un maximum de 10 % des classes de maternelle et de jardin d'enfants pourront compter un maximum de 32 élèves.

De plus, les conseils scolaires devront engager une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance pour l'ensemble des classes de maternelle et de jardin d'enfants d'une même école et d'un même programme, si l'une de ces classes compte moins de 16 élèves alors qu'au moins une autre en compte plus de 30.

À l'heure actuelle, la plupart des conseils scolaires doivent maintenir une moyenne maximale de 24,5 élèves par classe de la 4e à la 8e année. Cependant, 22 conseils sont autorisés à maintenir une moyenne plus élevée. Tout conseil scolaire dont l'effectif moyen maximal des classes de la 4e à la 8e année est supérieur à 24,5 devra le réduire pour respecter la moyenne maximale d'ici cinq ans.

Autres changements 

Les parties ont également convenu d'une augmentation de 3 % de l'Allocation pour l'utilisation communautaire des installations scolaires, qui permet aux conseils scolaires de réduire les frais d'utilisation des locaux scolaires par la collectivité en couvrant une partie des coûts liés à l'ouverture prolongée des locaux, comme ceux de chauffage, d'éclairage et d'entretien. 

Les conventions ont pu être renouvelées grâce aux modifications récentes apportées à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Celles-ci prévoyaient, entre autres, l'obligation de mieux informer les élèves et les parents des interruptions de travail et de faire en sorte que tous les syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation participent aux négociations centrales pour promouvoir la cohérence dans toute la province.

Les mesures prises pour favoriser la stabilité de la main-d'œuvre témoignent de l'engagement du gouvernement envers l'amélioration du rendement et du bien-être des élèves au sein d'un système d'éducation public financièrement viable.

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Éducation et formation