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Ratification de la convention collective centrale du SCFP

Document d'information

Ratification de la convention collective centrale du SCFP

Ministère de l'Éducation

La convention collective centrale conclue avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente 55 000 travailleuses et travailleurs en éducation à travers toute la province (personnel d'entretien, aides-enseignantes et aides-enseignants, éducatrices et éducateurs de la petite enfance, personnel de bureau, etc.), a été ratifiée par les conseils scolaires et le syndicat, et acceptée par le gouvernement de l'Ontario. 

Le gouvernement a respecté son engagement de conclure avec le SCFP un accord qui protège l'avenir de nos enfants, investit dans leur potentiel et leur permet de rester en salle de classe.

La convention a été conclue en respectant les contribuables, les élèves et les familles et en reconnaissant les contributions importantes des travailleuses et travailleurs en éducation de première ligne. Elle reflète l'engagement du gouvernement à l'égard d'offrir un système d'éducation financé par les fonds publics qui soit viable financièrement.

Les conventions collectives entre les conseils scolaires et le SCFP contiennent des dispositions centrales et des dispositions locales. Les dispositions centrales sont maintenant établies. Pour achever le processus de négociation collective, les conditions locales doivent être conclues entre chaque conseil scolaire et ses unités de négociation du SCFP.

Les conventions collectives sur trois ans seront en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.

POINTS SAILLANTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE CENTRALE

Rémunération et avantages sociaux : En vertu de la convention, les travailleuses et travailleurs en éducation membres du SCFP bénéficieront d'une augmentation d'un pour cent par an pendant trois ans. Les coûts des régimes d'avantages sociaux se limiteront également à une hausse d'un pour cent au cours de chacune des trois années visées par la convention.

Fonds pour les priorités locales : Rétablissement du Fonds, qui versera 58,7 millions de dollars par an pendant trois ans. Le gouvernement s'acquitte ainsi de sa promesse de protéger les services de première ligne en rétablissant quelque 1 000 postes équivalents temps plein relevant du SCFP (travailleurs en éducation de l'enfance en difficulté, personnel de bureau et technique, concierges, personnel d'entretien, etc.).

Protection de l'emploi : Affectation d'un maximum de 20 millions de dollars par an pendant trois ans à un nouveau fonds de protection des travailleuses et travailleurs en éducation. Cela permettra de rétablir quelque 300 postes équivalents temps plein relevant du SCFP déplacés du fait de l'expiration des dispositions sur la sécurité de l'emploi le 30 août 2019.

Sécurité de l'emploi : Les emplois seront maintenus, mais peuvent varier en raison de l'attrition, de l'évolution du nombre d'élèves inscrits, des fermetures d'écoles et d'autres facteurs.

Réduction de l'absentéisme et du recours aux congés de maladie : La convention comprend, à la demande des conseils scolaires, un formulaire médical standard d'« attestation de la maladie » aux fins du régime de congé d'invalidité de courte durée. Les mesures adoptées permettront aussi aux conseils scolaires de demander des renseignements médicaux supplémentaires liés au recours aux congés de maladie ou aux congés d'invalidité de courte durée.

Poursuite du soutien à l'utilisation communautaire des installations scolaires : Les conseils scolaires continueront de recevoir environ 640 000 $ au cours de chacune des trois années visées par la convention pour maintenir les écoles ouvertes en dehors des heures de classe en vue de leur utilisation communautaire.

Formation à la prévention de la violence : Financement ponctuel d'un montant maximal de 100 000 $ pour soutenir la formation du personnel à la prévention de la violence, dans le cadre de l'engagement du gouvernement d'assurer des écoles sécuritaires et accueillantes pour l'ensemble des élèves et du personnel.

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Éducation et formation