Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le ministre nomme une enquêteuse pour procéder à l'examen du Peel District School Board

Communiqué

Le ministre nomme une enquêteuse pour procéder à l'examen du Peel District School Board

Le gouvernement prend des mesures additionnelles pour encourager la responsabilité et lutter contre le racisme

Ministère de l'Éducation

TORONTO - Aujourd'hui, le ministre de l'Éducation Stephen Lecce a confié à Arleen Huggins le mandat d'enquêter sur la conformité du Peel District School Board (PDSB) aux directives obligatoires qu'il a émises le 13 mars 2020.

« Nous attendons de nos leaders scolaires, qu'il s'agisse de conseillers scolaires, du personnel cadre de l'administration ou des éducateurs, qu'ils veillent à ce que tous les élèves puissent apprendre dans des salles de classe sécuritaires et inclusives, a déclaré le ministre Stephen Lecce. C'est pourquoi la mise en place d'une gouvernance efficace, transparente et responsable du conseil scolaire est une mesure essentielle pour assurer la réussite et le bien-être des élèves fréquentant les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario. »

Arleen Huggins est avocate et compte trente années d'expérience, notamment dans les domaines du droit du travail et du droit de la personne ainsi que de la conduite d'enquêtes de discrimination et de harcèlement en milieu de travail et de litiges commerciaux. Elle a été présidente de l'Association des avocats noirs du Canada ainsi que du comité permanent d'égalité de l'Association du Barreau canadien et du comité de l'égalité des chances de l'Association du Barreau de l'Ontario. De plus, Mme Huggins a été membre fondateur du conseil d'administration de la Clinique juridique africaine canadienne, membre du comité des ressources humaines de Médecins sans frontières et membre du comité consultatif fédéral des nominations à la magistrature pour la région de Toronto.

Le 13 mars 2020, le ministre a donné 27 directives obligatoires au PDSB, qui établissent un échéancier et des livrables clairs visant à enrayer la discrimination systémique, notamment le racisme anti-Noirs, ainsi qu'à rétablir le bon fonctionnement de la gouvernance, du leadership et des pratiques en matière de ressources humaines du PDSB.

« Je n'accepterai aucune hésitation ni aucune tergiversation dans la lutte contre le racisme et la discrimination, a ajouté le ministre Stephen Lecce. Le message que je souhaite faire passer est clair : il faut faire mieux. Nos enfants méritent mieux. Et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour m'assurer que ces problèmes sont réglés immédiatement et de façon efficace. »

Le gouvernement de l'Ontario est déterminé à s'assurer que le PDSB se conforme aux directives obligatoires du ministre afin que les parents, les élèves et la communauté puissent voir les changements positifs dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

Mme Huggins présentera son rapport au ministre d'ici le 18 mai 2020.

Faits en bref

  • L’automne dernier, le gouvernement a ordonné un examen du PDSB afin de mettre en place une gouvernance efficace qui favorise l’équité, améliore la responsabilité et la transparence et assure la réussite et le bien-être de tous les élèves.
  • Le ministre lance l’enquête sur la conformité du PDSB, en vertu des pouvoirs que lui confère le paragraphe 230 de la Loi sur l’éducation, pour donner suite aux inquiétudes exprimées concernant l’infraction du PDSB à sa directive obligatoire visant la participation obligatoire à une médiation de tous les membres du conseil scolaire, du directeur de l’éducation et des directeurs associés (Directive 1).
  • De plus, selon la Directive 1, le PDSB doit convaincre le ministre de l’Éducation que les membres du conseil scolaire peuvent travailler en collaboration avec le directeur de l’éducation et les directeurs associés en vue d’assurer une saine gouvernance dans l’intérêt de tous les élèves du PDSB.
  • Le Ministère a des inquiétudes quant à l’aptitude du PDSB à mettre en place une saine gouvernance et souhaite enquêter sur le manque de coopération au sein du conseil scolaire et de l’équipe de cadres supérieurs ainsi qu’entre les membres du conseil et les membres de l’équipe de cadres supérieurs afin de déterminer si le PDSB contrevient aux directives du ministre, notamment les suivantes :
    • Directive 6 (Plan d’apprentissage obligatoire pour les conseillers scolaires)
    • Directive 7 (Composition des comités du conseil scolaire)
    • Directive 8 (Évaluation du rendement du directeur de l’éducation)
    • Directive 12 (Indépendance du Commissariat des droits de la personne)
    • Directive 16 (Politique de lutte contre le racisme du conseil scolaire)

  • Le PDSB accueille plus de 155 000 élèves dans ses 257 écoles situées dans les municipalités de Brampton, de Mississauga et de Caledon. Sa population étudiante représente une riche diversité d’origines raciales, ethniques, linguistiques et religieuses.

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Sujets

Éducation et formation