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Les ententes centrales avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) sont maintenant ratifiées

Document d'information

Les ententes centrales avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) sont maintenant ratifiées

Ministère de l'Éducation

Les ententes centrales conclues avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) ont été ratifiées par les conseils scolaires et le syndicat, et acceptées par le gouvernement de l'Ontario. La FEEO représente environ 2 724 travailleurs en éducation au sein du secteur de l'éducation publique et catholique de langue anglaise, de la maternelle à la 12e année, de même que plus de 83 000 enseignantes et enseignants de l'élémentaire au sein du secteur de l'éducation publique de langue anglaise de la maternelle à la 12e année.

Ces ententes centrales avec les enseignants et les travailleurs en éducation de la FEEO sont la preuve de la résolution du gouvernement de conclure des ententes qui protègent l'avenir de nos enfants et investissent dans leur potentiel. Le gouvernement a également ratifié des ententes avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) le 4 novembre 2019, avec l'Alliance des travailleuses et des travailleurs en éducation de l'Ontario (ATEO) le 4 février 2020 et avec la Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA) le 8 avril 2020.

Ces ententes ont été conclues en accordant le plus grand respect aux contribuables, aux élèves et aux familles, et en reconnaissant les importantes contributions des travailleurs de première ligne au sein de notre système d'éducation. Elles reflètent également la détermination du gouvernement à mettre en place un système d'éducation financé par les fonds publics financièrement viable.

Les conventions collectives entre les conseils scolaires et la FEEO comprennent des conditions négociées centralement et d'autres négociées localement. Les conditions négociées centralement sont maintenant résolues. Afin de compléter le processus de négociation collective, les conditions négociées localement doivent être conclues entre chaque conseil scolaire et ses unités de négociation des enseignants et des travailleurs en éducation de la FEEO.

Les conventions collectives de trois ans seront en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.

POINTS SAILLANTS DE L'ENTENTE CENTRALE AVEC LES TRAVAILLEURS EN ÉDUCATION

Rémunération et avantages sociaux - En vertu de l'entente, les membres de la FEEO travaillant dans le secteur de l'éducation recevront une augmentation des traitements et des salaires de 1 % par année, pendant trois ans. Le financement des avantages sociaux sera fourni en tant qu'augmentation ponctuelle équivalente à 4 % par an pour l'inflation, au moment où la convention prendra fin. Une augmentation du financement pourrait être accordée à une date antérieure si la solvabilité du régime devait être inférieure à certains seuils de financement. Ces dispositions sont conformes à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.

Fonds de soutien aux élèves - Les investissements dans les priorités du système s'élèveront au total à environ 0,9 million de dollars sur deux ans à partir de l'année scolaire 2020-2021. Les fonds seront utilisés pour protéger et améliorer les services et les soutiens aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

Apprentissage et perfectionnement professionnels - La Couronne a créé une subvention unique au titre du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) d'un montant de 2,8 millions de dollars sur deux ans à partir de l'année scolaire 2020-2021. Le financement au titre de ce fonds servira à l'apprentissage professionnel des travailleurs en éducation. Les conseils scolaires et les unités de négociation locales se réuniront pour discuter de l'utilisation de ces fonds.

Effectif des classes et maternelle et jardin d'enfants à temps plein - Il n'y a pas de changement dans l'effectif des classes pour les plus jeunes élèves de l'Ontario, de la maternelle à la 3e année. Le financement provincial et les restrictions législatives concernant la taille des classes prévoient que l'effectif moyen des classes de la 4e à la 8e année soit de 24,5 élèves.

Réduction de l'absentéisme et de l'utilisation des congés de maladie - La convention comprend une mesure visant à réduire les répercussions des rendez-vous médicaux et dentaires de routine pendant la journée scolaire.

Santé et sécurité - Les enseignants auront droit à une demi-journée de formation en prévention de la violence pour chacune des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

POINTS SAILLANTS DE L'ENTENTE CENTRALE AVEC LES ENSEIGNANTES ET LES ENSEIGNANTS

Rémunération et avantages sociaux - En vertu de la convention, les enseignantes et enseignants de la FEEO recevront une augmentation des traitements et des salaires de 1 % par année, pendant trois ans. Il y a une augmentation de 1 % du financement des avantages sociaux pour chaque année de la convention, qui peut être utilisée comme complément aux augmentations pour l'inflation. Une augmentation supplémentaire ponctuelle de 3 % est possible si les coûts de l'inflation s'avèrent plus élevés. Ces dispositions sont conformes à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.

Fonds de soutien aux élèves - Le gouvernement investira environ 89,1 millions de dollars sur deux ans dans les priorités du gouvernement qui comprennent les soutiens pour les élèves ayant des besoins particuliers, les initiatives de santé mentale et de bien-être et l'éducation dans les disciplines STIM.

Effectif des classes et maternelle et jardin d'enfants à temps plein - Le gouvernement maintient la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein ainsi que le modèle actuel de dotation en personnel de la maternelle et du jardin d'enfants et de la 1re à la 8e année, pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

Santé et sécurité - Les enseignants auront droit à une demi-journée de formation en prévention de la violence pour chacune des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

Pratiques d'embauche - La FEEO reconnaît officiellement la prérogative unilatérale du gouvernement de créer, de modifier et de révoquer les règlements sur les pratiques d'embauche au sein du système d'éducation, y compris le Règl. de l'Ont. 274/12.

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Éducation et formation