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L'entente centrale avec le CTEO est maintenant ratifiée

Document d'information

L'entente centrale avec le CTEO est maintenant ratifiée

Ministère de l'Éducation

L'entente centrale avec le Conseil des travailleurs de l'éducation de l'Ontario (CTEO) a été ratifiée. Ce conseil regroupe sept syndicats dont les membres représentent environ huit pour cent des travailleurs en éducation, soit près de 6 900 postes à l'échelle de la province, y compris les postes de concierge et de personnel d'entretien, d'aide-enseignant et d'éducateur de la petite enfance.

Cette entente centrale avec le CTEO est la preuve de la résolution du gouvernement de conclure des ententes qui protègent l'avenir de nos enfants et investissent dans leur potentiel. Le gouvernement a accepté la ratification des ententes avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) le 4 novembre 2019, avec l'Alliance des travailleuses et des travailleurs en éducation de l'Ontario (ATEO) le 4 février 2020, avec la Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA) le 8 avril 2020 et avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) le 28 avril 2020.

Ces ententes ont été conclues en reconnaissant les contributions importantes des travailleuses et travailleurs en éducation ainsi qu'en respectant les contribuables, les élèves et les familles tout en reflétant la détermination du gouvernement à mettre en place un système d'éducation financé par les fonds publics financièrement viable.

Les conventions collectives entre les conseils scolaires et le CTEO comprennent des conditions négociées centralement et d'autres négociées localement. Les conditions négociées centralement sont maintenant résolues. Afin de compléter le processus de négociation collective, les conditions négociées localement doivent être conclues entre chaque conseil scolaire et ses unités de négociation locales.

L'entente centrale a été conclue le 4 avril entre le Conseil des travailleurs de l'éducation de l'Ontario (CTEO), la Ontario Public School Boards' Association (OPSBA), la Ontario Catholic School Trustees' Association (OCSTA) et la Couronne.

Les conventions collectives de trois ans seront en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.

POINTS SAILLANTS DE L'ENTENTE CENTRALE

Rémunération et avantages sociaux : En vertu de l'entente, les travailleurs en éducation du CTEO recevront une augmentation de leur rémunération de 1 % par année, pendant trois ans. Le financement des régimes d'avantages sociaux connaîtra également une augmentation de 1 % par an, pendant les trois années de la durée de l'entente.

Fonds de soutien aux élèves : Le gouvernement consacrera la somme de 9 657 372 $ pour l'année scolaire 2020-2021 et de 9 753 946 $ pour l'année scolaire 2021-2022. Ce financement sera destiné au personnel permanent en fonction des besoins des conseils scolaires, aux élèves ayant des besoins particuliers, aux apprenantes et apprenants de la langue anglaise, aux élèves autochtones et aux initiatives en matière de santé mentale et de bien-être des élèves.

Sécurité d'emploi : Les emplois seront maintenus, mais pourraient varier en fonction de l'attrition, des changements de l'effectif, des fermetures d'écoles et d'autres facteurs.

Réduction de l'absentéisme et du recours aux congés de maladie : La convention comprend une exigence selon laquelle, pour recourir aux congés d'invalidité de courte durée, l'employé devra fournir un certificat médical si le conseil scolaire le lui demande. Selon les mesures adoptées, les conseils scolaires peuvent également demander des renseignements médicaux supplémentaires liés au recours aux congés de maladie ou aux congés d'invalidité de courte durée.

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Éducation et formation