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Les ententes centrales avec la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) sont maintenant ratifiées

Document d'information

Les ententes centrales avec la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) sont maintenant ratifiées

Ministère de l'Éducation

Les ententes centrales conclues avec le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation représentés par la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) ont été ratifiées par les conseils scolaires et le syndicat et acceptées par le gouvernement de l'Ontario. La FEESO représente environ 28 000 enseignantes et enseignants de la 9e à la 12e année travaillant dans le système public de langue anglaise et près de 16 000 travailleuses et travailleurs en éducation à l'échelle de la province.

Ces ententes centrales avec la FEESO sont la preuve de la résolution du gouvernement de conclure des ententes qui protègent l'avenir de nos enfants et investissent dans leur potentiel. Le gouvernement a également ratifié des ententes avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) le 4 novembre 2019, avec l'Alliance des travailleuses et des travailleurs en éducation de l'Ontario (ATEO) le 4 février 2020, avec la Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA) le 8 avril 2020, avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) le 28 avril 2020, avec le Conseil des travailleurs de l'éducation de l'Ontario (CTEO) le 4 mai 2020 et avec l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) le 8 mai 2020.

Ces ententes ont été conclues en accordant le plus grand respect aux contribuables, aux élèves et aux familles, et en reconnaissant les importantes contributions des travailleurs de première ligne au sein de notre système d'éducation.

Les conventions collectives entre les conseils scolaires et la FEESO comprennent des conditions négociées centralement et d'autres négociées localement. Les conditions négociées centralement sont maintenant résolues. Afin de compléter le processus de négociation collective, les conditions négociées localement doivent être conclues entre chaque conseil scolaire et ses unités de la FEESO.

Les conventions collectives de trois ans seront en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.

POINTS SAILLANTS DE L'ENTENTE CENTRALE AVEC LES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

Rémunération et avantages sociaux : En vertu de l'entente, les travailleuses et travailleurs en éducation de la FEESO recevront une augmentation des traitements et des salaires de 1 % par année, pendant trois ans. Conformément à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, la convention prévoit une augmentation annuelle du financement pour l'inflation dans le cas des membres qui sont admissibles aux avantages sociaux ainsi qu'une augmentation ponctuelle du financement allant jusqu'à 3 % par an si l'excédent de la Fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés baisse en deçà d'un seuil donné, afin que les membres ne subissent pas de réduction de leur couverture d'avantages sociaux actuels.

Fonds de soutien aux élèves : Les investissements dans les priorités du système s'élèveront au total à environ 44,7 millions de dollars sur les deux années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Les fonds seront utilisés pour créer des postes d'enseignant additionnels afin que les conseils scolaires aient une plus grande souplesse pour répondre aux initiatives en matière d'éducation de l'enfance en difficulté et de santé mentale, ainsi qu'aux initiatives destinées aux élèves ayant des besoins d'apprentissage particuliers. De plus, la FEESO-personnel enseignant recevra la somme d'environ 28,6 millions de dollars sur deux ans, destinée aux cours de jour pour adultes.

Effectif des classes : Le financement provincial et les restrictions législatives concernant l'effectif des classes prévoient que l'effectif moyen des classes de la 9e à la 12e année soit de 23 élèves pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, ce qui est en fait le même effectif que pour l'année scolaire 2019-2020.

Cours en ligne : Le gouvernement mettra en œuvre l'exigence selon laquelle les élèves de l'Ontario qui entrent en 9e année en 2020-2021 devront suivre deux cours en ligne obligatoires afin d'obtenir leur diplôme. Des exemptions peuvent être accordées en fonction de la situation individuelle des élèves, notamment si l'élève a des besoins d'apprentissage particuliers, rencontre des difficultés d'accès à la technologie ou est un nouvel arrivant en Ontario qui entre à l'école secondaire après la 9e année. Conformément à une procédure établie, la demande d'exemption peut être présentée par un des parents ou la tutrice ou le tuteur ou par l'élève, s'il a 18 ans.

Réduction de l'absentéisme et de l'utilisation des congés de maladie : La convention comprend une mesure visant à réduire les répercussions des rendez-vous médicaux et dentaires de routine pendant la journée scolaire.

Santé et sécurité: Renouvellement du mandat du Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité, qui poursuivra ses travaux, ses rencontres et le partage de ressources et fera des recommandations. Les enseignants auront droit à une demi-journée de formation dédiée à la prévention de la violence au cours de chacune des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

Pratiques d'embauche : La FEESO reconnaît officiellement la prérogative unilatérale du gouvernement de créer, de modifier et de révoquer les règlements sur les pratiques d'embauche au sein du système d'éducation, y compris le Règl. de l'Ont. 274/12.

POINTS SAILLANTS DE L'ENTENTE CENTRALE AVEC LES TRAVAILLEURS EN ÉDUCATION

Rémunération et avantages sociaux :: En vertu de l'entente, les travailleuses et travailleurs en éducation de la FEESO recevront une augmentation des traitements et des salaires de 1 % par année, pendant trois ans. Conformément à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, la convention prévoit une augmentation annuelle du financement pour l'inflation dans le cas des membres qui sont admissibles aux avantages sociaux ainsi qu'une augmentation ponctuelle du financement allant jusqu'à 3 % par an si l'excédent de la Fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés baisse en deçà d'un seuil donné, afin que les membres ne subissent pas de réduction de leur couverture d'avantages sociaux actuels.

Fonds de soutien aux élèves : Les investissements dans les priorités du système s'élèveront au total à environ 40,54 millions de dollars sur les deux années scolaires 2020-2021 et 2021‑2022. Les fonds seront utilisés pour créer des postes de travailleur en éducation additionnels afin que les conseils scolaires aient une plus grande souplesse pour répondre aux initiatives en matière d'éducation de l'enfance en difficulté et de santé mentale, ainsi qu'aux initiatives destinées aux élèves ayant des besoins d'apprentissage particuliers et seront également destinés aux employés qui jouent un rôle dans la promotion d'écoles sécuritaires, saines et bienveillantes.

Effectif des classes de maternelle et de jardin d'enfants à temps plein : Le gouvernement s'engage à maintenir la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein ainsi que le modèle de dotation en personnel existant.

Réduction de l'absentéisme et de l'utilisation des congés de maladie : La convention comprend une mesure visant à réduire les répercussions des rendez-vous médicaux et dentaires de routine pendant la journée scolaire.

Santé et sécurité: Renouvellement du mandat du Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité, qui poursuivra ses travaux, ses rencontres et le partage de ressources et fera des recommandations. Les travailleurs en éducation auront droit à une demi-journée de formation dédiée à la prévention de la violence au cours de chacune des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022.

Fonds pour les priorités et les partenariats : La FEESO-travailleurs en éducation recevra une subvention ponctuelle de 500 000 $ destinée aux possibilités de formation par l'apprentissage.

Fonds pour l'utilisation communautaire des installations scolaires : Maintien du financement de 58 000 $ par année scolaire afin que les écoles puissent continuer de bénéficier des services du personnel à l'entretien de la FEESO durant l'utilisation communautaire des installations.

Perfectionnement professionnel : Les conseils scolaires recevront une allocation ponctuelle de 1,5 million de dollars destinée au perfectionnement professionnel des travailleurs en éducation.

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Éducation et formation