Table des matières

1. Contenu
2. Faits en bref
3. Ressources supplémentaires

TORONTO – Le gouvernement de l’Ontario investit plus de 19 millions de dollars sur trois ans pour réduire les retards qui continuent de s’accumuler et accélérer les décisions au Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT) et à la Commission de la location immobilière (CLI).

Les fonds serviront à nommer de nouveaux arbitres impartiaux au TOAT et à la CLI, et à augmenter le recours à la technologie au TOAT pour accélérer le traitement des dossiers.

« Les Ontariens et Ontariennes méritent d’avoir la possibilité de trouver le logement qui leur convient et la bureaucratie gouvernementale ne devrait jamais être un obstacle, a affirmé le procureur général Doug Downey. Nous effectuons d’autres investissements dans le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire et la Commission de la location immobilière destinés à réduire les retards accumulés et à accélérer les décisions dans l’objectif d’augmenter les démarrages de chantiers. »

Cet investissement répond à une recommandation clé du Rapport du Groupe d’étude ontarien sur le logement abordable visant l’augmentation des ressources au Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour accélérer la construction de logements.

« Nous reconnaissons le rôle important que joue le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire dans le maintien de l’offre de logements de la province et nous demeurons déterminés à parvenir dans les meilleurs délais à des règlements fondés sur des principes dans les affaires devant nous, a déclaré Greg Bishop, président suppléant du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire. Cet investissement permettra au Tribunal de fixer des audiences et de délivrer des décisions plus rapidement et plus efficacement qu’avant, et nous sommes reconnaissants au gouvernement de l’Ontario de nous permettre d’offrir un service de plus haute qualité à la population de l’Ontario. »

Des investissements dans le TOAT favoriseront le règlement plus rapide des cas en :

• augmentant considérablement le nombre d’arbitres à temps plein et le personnel de traitement des cas;
• conférant une plus grande souplesse pour gérer les fluctuations dans la charge de travail par la nomination d’arbitres à temps partiel;
• plus que doublant la capacité d’utilisation de médiateurs spécialisés dans l’aménagement du territoire afin de régler à l’amiable des différends plus rapidement et de réduire les questions en litige destinées à l’arbitrage;
• améliorant les plateformes de TI pour améliorer l’accès aux services en ligne.

Des investissements dans la Commission de la location immobilière étofferont les effectifs pour atteindre un niveau de dotation record, ce qui favorisera l’élimination rapide des retards accumulés.

« Notre plan pour plus de logements pour tous propose des politiques intelligentes et ciblées qui rendront le processus d’approbation plus efficace et plus rapide, ce qui permettra à plus de gens de trouver un logement qui leur convient. Ce plan pose des bases solides sur lesquelles nous pourrons fonder le groupe de travail et la création de communautés multigénérationnelles dans chaque municipalité, a précisé Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. Le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire et la Commission de la location immobilière étant les arbitres impartiaux de dernier recours, investir dans ces tribunaux contribuera à briser le cycle des retards et des appels, accélérer la construction de logements et aider les locataires et locateurs à résoudre leurs différends. »

Faits en bref

Ressources supplémentaires