Table des matières

1. Contenu
2. Faits en bref
3. Citations
4. Ressources supplémentaires

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour supprimer la totalité de la portion provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les nouveaux logements construits expressément pour la location admissibles afin que la mise en chantier de logements locatifs se multiplie à l’échelle de la province.

« Aux quatre coins de la province, les besoins n’ont jamais été aussi criants pour la construction de logements locatifs. C’est pourquoi notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour pallier la crise du logement et permettre aux Ontariennes et aux Ontariens d’accéder à un logement abordable », a déclaré Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances. « Demain, je ferai le point sur notre plan qui maintient l’approche ciblée et responsable de notre gouvernement afin que nous disposions de la souplesse nécessaire pour bâtir l’Ontario et faire face à l’incertitude actuelle, tout en mettant en place de solides assises financières au profit des générations futures. »

La suppression de la portion provinciale de la TVH s’appliquerait aux habitations neuves à vocation locative, comme les immeubles d’habitation, les logements d’étudiants et les résidences pour personnes âgées construites expressément pour la location à long terme qui répondent aux critères. La remise bonifiée s’appliquerait aux projets admissibles dont la construction débuterait entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030, et se terminerait au plus tard le 31 décembre 2035.

Depuis l’automne 2022, l’Ontario exhorte le gouvernement fédéral à supprimer la TVH dans le cas de certains logements construits expressément pour la location. L’Ontario salue la décision du gouvernement fédéral d’avoir tendu l’oreille. Ensemble, les mesures provinciales et fédérales supprimeraient la totalité de la TVH de 13 % sur les logements neufs admissibles expressément construits pour la location en Ontario, favorisant ainsi la construction d’un plus grand nombre de logements. L’Ontario continuera de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre cette nouvelle mesure.

« Notre gouvernement continuera à prendre des mesures et à collaborer avec ses partenaires à tous les niveaux de gouvernement afin d’augmenter l’offre de logements abordables dans la province », a déclaré Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Il s’agit d’une étape importante qui se greffe aux mesures exhaustives des plans d’action pour l’offre de logements de notre gouvernement afin d’accélérer les mises en chantier et d’aider un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens à trouver un logement qui répond à leurs besoins et à leur budget. »

Dans le cadre de ses efforts visant à construire au moins 1,5 million de logements d’ici 2031, le gouvernement travaille également à l’élaboration d’une stratégie complète en matière de logements modulaires. Cette stratégie consiste notamment à envisager l’utilisation d’un processus de demande de qualification qui permettra d’identifier et de présélectionner de manière transparente les entreprises qui contribuent à la construction de logements modulaires dont l’Ontario a besoin. Le gouvernement s’efforce également d’exploiter les biens-fonds provinciaux excédentaires et d’établir des partenariats avec les municipalités pour exploiter les biens-fonds municipaux excédentaires afin de réduire le coût de construction des logements abordables, y compris les maisons modulaires.

Faits en bref

Citations

« Dans une province aussi prospère et dynamique que l’Ontario, l’accès à la propriété ne devrait pas être hors de la portée des familles, qui travaillent fort. Notre gouvernement s’est engagé à explorer des solutions innovantes susceptibles d’accélérer la construction de logements abordables. Des options novatrices telles que les logements modulaires propulseront le secteur du logement de l’Ontario dans une nouvelle ère d’abordabilité. »

- Rob Flack
ministre associé du Logement

« Toutes les villes de la province, y compris Ottawa, sont en quête de moyens pour augmenter l’offre de nouveaux logements, en particulier de ceux à vocation locative. L’annonce faite aujourd’hui concernant la suppression de la portion provinciale de la TVH sur les logements construits expressément pour la location rendra viables de nombreux projets de construction locative, qui ont toujours été coûteux et qui sont confrontés à une conjoncture économique difficile. Cela accroîtra les possibilités, le choix et l’abordabilité dans le secteur du logement pour les habitants partout dans la province. »

- Jason Burggraaf
directeur général, Greater Ottawa Home Builders’ Association

« L’Ontario a besoin de plus de logements expressément construits pour la location. Trop souvent, les projets de construction à vocation locative ne sont tout simplement pas rentables d’un point de vue financier en raison de leurs coûts élevés. L’annonce d’aujourd’hui contribuera à accélérer les mises en chantier afin que nous puissions construire plus de logements locatifs, plus rapidement. Nos membres se réjouissent de cette annonce. »

- Tony Irwin
président-directeur général, Federation of Rental-housing Providers of Ontario, président par intérim, Fédération Canadienne Des Associations De Propriétaires Immobilier

« L’OHBA et ses 4 000 membres répartis à travers la province applaudissent le gouvernement de l’Ontario pour avoir pris l’initiative d’éliminer la TVH sur les logements expressément construits pour la location. Cette mesure modifiera l’équation des coûts pour un grand nombre de projets et rendra économiquement réalisables un plus grand nombre de projets locatifs destinés aux étudiants, aux personnes âgées et aux locataires à long terme. En bref, cela permettra de construire davantage de logements dont le besoin se fait cruellement sentir. »

- Dave Depencier
président, Ontario Home Builders’ Association

Ressources supplémentaires