À compter du 1er avril 2016, le nouvel Office ontarien des services funéraires (en anglais seulement) va réglementer et ...
Bulletin archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario a établi un nouveau Conseil consultatif en matière de droit des affaires. Ce dernier fera des recommandations pour réformer les lois pour qu'elles soient sensibles à l'évolution des p...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario
Document d'information archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le gouvernement de l'Ontario a préparé deux listes des prénoms les plus populaires pour les nouveau-nés. L'une est une liste plus traditionnelle, dans laquelle les prénoms sont classés en foncti...
Document d'information archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
La province invite les Ontariens à lui faire part de leurs idées sur les moyens de protéger les consommateurs qui ont recours à des produits et des services financiers coûteux offerts en marge des ...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le weekend de la fête de la Reine marque le début de l'été et le début de la saison des rénovations domiciliaires. Assurez-vous de protéger votre argent durement gagné en posant les bonnes question...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le gouvernement de l'Ontario passera à un modèle de partage des coûts pour les avantages sociaux des retraités pour les fonctionnaires prenant leur retraite à partir du 1er janvier 20...
Communiqué archivé | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Aujourd'hui, grâce à l'adoption de la Loi renforçant la protection du consommateur ontarien
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
La Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien assure la protection des consommateurs dans quatre domaines principaux :
Document d'information archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario va de l'avant pour protéger les usagers des services sans fil et de téléphone cellulaire avec, aujourd'hui, le passage en dernière lecture de la Loi de 2013 sur les conventions de...
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