À compter du 1er avril 2016, le nouvel Office ontarien des services funéraires (en anglais seulement) va réglementer et ...
Bulletin | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
L'Ontario a établi un nouveau Conseil consultatif en matière de droit des affaires. Ce dernier fera des recommandations pour réformer les lois pour qu'elles soient sensibles à l'évolution des p...
Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
La province nomme un Conseil consultatif pour actualiser le droit des affaires en Ontario
Document d'information | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le gouvernement de l'Ontario a préparé deux listes des prénoms les plus populaires pour les nouveau-nés. L'une est une liste plus traditionnelle, dans laquelle les prénoms sont classés en foncti...
Document d'information | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
La province invite les Ontariens à lui faire part de leurs idées sur les moyens de protéger les consommateurs qui ont recours à des produits et des services financiers coûteux offerts en marge des ...
Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le weekend de la fête de la Reine marque le début de l'été et le début de la saison des rénovations domiciliaires. Assurez-vous de protéger votre argent durement gagné en posant les bonnes question...
Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Le gouvernement de l'Ontario passera à un modèle de partage des coûts pour les avantages sociaux des retraités pour les fonctionnaires prenant leur retraite à partir du 1er janvier 20...
Communiqué | Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Aujourd'hui, grâce à l'adoption de la Loi renforçant la protection du consommateur ontarien
Communiqué | Services aux consommateurs
La Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien assure la protection des consommateurs dans quatre domaines principaux :
Document d'information | Services aux consommateurs
L'Ontario va de l'avant pour protéger les usagers des services sans fil et de téléphone cellulaire avec, aujourd'hui, le passage en dernière lecture de la Loi de 2013 sur les conventions de...
Communiqué | Services aux consommateurs
