Archives : Le projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs est adopté en lecture finale
Aujourd'hui, grâce à l'adoption de la Loi renforçant la protection du consommateur ontarien
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Archives : Loi renforçant la protection du consommateur
La Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien assure la protection des consommateurs dans quatre domaines principaux :
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Archives : Droits et protection renforcés pour les consommateurs
L'Ontario pourra bientôt assurer des droits et une protection renforcés pour les consommateurs, relativement à la vente à domicile, aux services de règlement de dette, aux transactions immobilière...
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Archives : Des nouvelles réformes renforçant la protection des consommateurs ontariens
Le projet de Loi renforçant la protection du consommateur ontarien, si elle est adoptée, proté...
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Archives : Ce que pensent les gens au sujet des nouvelles réformes renforçant la protection des consommateurs ontariens
" Nous sommes heureux que le gouvernement de l'Ontario offre une meilleure protection aux consommateurs qui achètent des chauffe-eau de vendeurs à domicile. Il est important que les consom...
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Archives : Accroître la protection de l'acheteur et du vendeur d'une résidence
L'Ontario prend des mesures pour offrir aux consommateurs une meilleure protection, en présentant aujourd'hui des dispositions législatives qui, si elles sont adoptées, renforceront les droits ...
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Archives : Soyez intelligent à propos de votre remise en forme
La nouvelle année est à nos portes et le gouvernement de l'Ontario souhaite vous aider à faire un choix avisé et à vous protéger au moment de vous inscrire à un centre de conditionnement physiqu...
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Archives : Conseils pour un magasinage intelligent à l'intention des Ontariennes et des Ontariens
Le gouvernement de l'Ontario aide un nombre accru de consommateurs à se protéger, grâce à la diffusion du calendrier des consommateurs avisés 2011.
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Archives : Les propriétaires de condominium ont leur mot à dire
Le gouvernement de l'Ontario encourage les propriétaires de condos à faire part de tout commentaire ou tout problème à propos de leur vie en condominium avant que l'enquête sur les condominiums ne ...
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Archives : Renforcer le secteur sans but lucratif de l'Ontario
L'Ontario adopte des mesures pour faciliter la vie aux personnes morales sans but lucratif au moment d'exploiter et de faire des affaires sur le marché contemporain tout en renforçant l'économie e...
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