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L'Ontario adopte des mesures pour faciliter la vie aux personnes morales sans but lucratif au moment d'exploiter et de faire des affaires sur le marché contemporain tout en renforçant l'économie e...
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario modernise et renforce le secteur sans but lucratif de la province en déposant la nouvelle Loi sur les organisations à but non lucratif. Le secteur emploie environ 16 p. 100 de t...
Document d'information archivé | Services aux consommateurs
La Loi sur les organisations à but non lucratif proposée offrirait un cadre juridique moderne qui traite des besoins des personnes morales sans but lucratif de l'heure en Ontario.
Document d'information archivé | Services aux consommateurs
L'Ontario investit dans la réussite et la viabilité à long terme des vins de la Vintners Quality Alliance (VQA).
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
La stratégie vinicole 2009 de l'Ontario a pour but d'améliorer la production des vins de la VQA en vue d'une viabilité à long terme.
Document d'information archivé | Services aux consommateurs
Les préoccupations à propos des agences de recouvrement et des réparations et rénovations domiciliaires ont alimenté la liste des dix principales plaintes des consommateurs en 2009.
Communiqué archivé | Services aux consommateurs
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