Amende de 5 000 $ pour possession de cigarettes non marquées
Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Lori Dufty Lieu : Brantford Description de l'infraction : P...
Nouvelles judiciaires | Finances
Salle de presse : Recherche
Recherche de nouvelles
OPTIONS DE RECHERCHE
-
-
Un lieu de camping et de villégiature reçoit une amende de 4 000 $ pour des infractions à la Loi sur la salubrité de l'eau potable
Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Cedar Beach Camp Resort Inc.
Nouvelles judiciaires | Environnement et Action en matière de changement climatique
-
Entreprise d'agrégats condamnée à 15 000 $ d'amende pour avoir coupé des arbres dont la coupe était interdite par le plan d'emplacement
Trouvé coupable — J.C.Rock Limited (numéro matricule de l'Ontario 001748352)
Nouvelles judiciaires | Richesses naturelles et Forêts
-
Une société de transformation de la viande et une entreprise de services sanitaires reçoivent toutes les deux une amende après qu'un travailleur eut été blessé à Toronto
Sociétés condamnées : Belmont Meat Products Ltd., une société de transformation de la viande située au 230 Signet Drive, Toronto (Ontario); et Betts Cleaning Specialists Ltd.,...
Nouvelles judiciaires | Travail
-
Un expert-conseil en environnement reçoit une amende de 50 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement
Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Soil Engineers Limited et Anthony Upper
Nouvelles judiciaires | Environnement et Action en matière de changement climatique
-
Une entreprise et son propriétaire reçoivent une amende de 17 500 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement
Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : 2265718 Ontario Limited (faisant affaire sous le nom de Future Waste Management Incorporated) et Shawn Davidson
Nouvelles judiciaires | Environnement et Action en matière de changement climatique
-
Un résident du Québec condamné à une peine d'emprisonnement pour possession de tabac haché fin non marqué
Personne reconnue coupable : Felix St Georges-Gobeil Lieu : Cornwall Description de l'infraction : Possession de tab...
Nouvelles judiciaires | Finances
-
Annonce d'une enquête sur le décès de Richard Chatelain
Le docteur Paul Dungey, coroner régional principal pour la région de l'Est, bureau de Kingston, a annoncé aujourd'hui qu'une enquête sera tenue sur le décès de Richard Chatelain.
Communiqué | Sécurité communautaire et Services correctionnels
-
Annonce de la date de l'enquête sur le décès de Danniel William Milton
La docteure Louise McNaughton-Filion, coroner régionale principale pour la région de l'Est, Bureau d'Ottawa, a annoncé aujourd'hui qu'une date a été fixée pour l'enquête sur le décès de Danniel Wil...
Communiqué | Sécurité communautaire et Services correctionnels
-
Annonce de la date de l'enquête sur le décès de Mark Tomic
La docteure Bonnie Burke, coroner régionale principale pour la région du Centre, bureau de Toronto-Est, a annoncé aujourd'hui qu'une date a été fixée pour l'enquête sur le décès de Mark Tomic.
Avis aux médias | Sécurité communautaire et Services correctionnels