« La sécurité routière et la protection des consommateurs sont deux secteurs clés pour le CAA et ses membres. La réglementation de l'industrie du remorquage permettra non seulement de mettre en ...
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Le gouvernement de l'Ontario présente un nouveau projet de loi qui, s'il est adopté, accordera des nouveaux droits aux consommateurs lorsqu'ils concluent des contrats de téléphonie cellulaire e...
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Le gouvernement de l'Ontario présentera sous peu un projet de loi qui, s'il est adopté, accordera des nouveaux droits aux consommateurs lorsqu'ils concluent des contrats de téléphonie cellulair...
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Le projet de Loi renforçant la protection du consommateur ontarien, si elle est adoptée, proté...
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" Nous sommes heureux que le gouvernement de l'Ontario offre une meilleure protection aux consommateurs qui achètent des chauffe-eau de vendeurs à domicile. Il est important que les consom...
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Le gouvernement de l'Ontario déposera une loi ferme et à l'écoute des consommateurs - la Loi de 2012 sur les ententes de services sans fil - qui entrerait en vigueur six mois a...
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L'Ontario prévoit déposer un projet de loi qui renforcerait les protections offertes aux consommateurs ontariens au moment où ceux-ci concluent des ententes touchant les téléphones cellulaires et l...
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L'Ontario a annoncé son intention d'établir un règlement du combat libre professionnel ou arts martiaux mixtes (MMA) pour la province le 14 août 2010. Les règles et règlements présentés aujourd'hui...
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La Loi sur les organisations à but non lucratif proposée offrirait un cadre juridique moderne qui traite des besoins des personnes morales sans but lucratif de l'heure en Ontario.
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L'Ontario est en voie d'autoriser le combat libre professionnel (MMA).
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