Recherche de nouvelles

• L'Ontario aide les collectivités en élargissant l'accès au gaz naturel

  18 septembre 2018 12h37

  L'Ontario propose la création d'un programme qui améliorera l'accès au gaz naturel dans le cadre du plan du gouvernement visant à rendre la vie plus facile et plus abordable pour les familles ...

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Archive des nouvelles

• Archives : Protocole d'entente visant à renforcer la coopération en matière de changements climatiques entre le gouvernement de l'État de l'Orégon, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec

  8 mai 2018 13h00

  LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DE L'OREGON, LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO, ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC,...

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• Archives : Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

  22 septembre 2017 10h45

  ATTENDU QUE les Parties ont adopté publiquement leurs propres cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, leur propre programme de déclaration d'émissions de gaz ...

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• Archives : Entrée en vigueur le 1er juillet 2017 des modifications apportées aux règlements et aux droits

  30 juin 2017 10h00

  L'Ontario s'est engagé à moderniser sa réglementation et à réduire les formalités administratives pour les entreprises. Depuis 2011, les initiatives provinciales d'allégement des formalités admi...

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• Archives : Favoriser l'essor de l'Ontario pour tous en 2016

  29 décembre 2016 09h00

  Au cours de la dernière année, le gouvernement a poursuivi son travail visant à faciliter la vie quotidienne des gens. Il a réalisé d'importants progrès à l'égard de son plan de création d'emplois ...

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• Archives : Modifications réglementaires et tarifaires entrant en vigueur le 1er janvier 2017

  20 décembre 2016 10h22

  Les modifications législatives et tarifaires suivantes, classées par ministère responsable dans l'ordre alphabétique, prendront effet le 1er janvier 2017 :

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• Archives : Entente concernant l'électricité

  26 octobre 2016 16h00

  Le Gouvernement de l'Ontario, représenté par la première ministre de l'Ontario et le ministre de l'Énergie (ci-après appelé « Ontario ») et Le Gouvernement du Québec, représenté ...

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• Archives : Entente concernant la coopération en matière d'environnement de 2016

  26 octobre 2016 16h00

  Sont déterminés à: Renforcer leur coopération bilatérale en matière d'environnement selon l'Accord de commerce et ...

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• Archives : Résultats de la rencontre des Conseils des ministres du Québec et de l'Ontario

  21 octobre 2016 14h50

  Lors d'une réunion conjointe tenue à Toronto aujourd'hui, les membres des Conseils des ministres de l'Ontario et du Québec ont accompli plusieurs avancées dans des domaines clés pour les deux pr...

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• Archives : Déclaration commune entre le Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des États-Unis du Mexique, le Gouvernement de l'Ontario et le Gouvernement du Québec

  31 août 2016 12h30

  Le Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des États-Unis du Mexique, le Gouvernement de l'Ontario et le Gouvernement du Québec, ci-après appelés « LES PARTENAIRES »&...

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